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Le procès constitutionnel / Pascal Jan. 2e éd. (Systèmes. Droit)

Le procès constitutionnel / Pascal Jan. 2e éd. (Systèmes. Droit)
Paper図書
LGDJc2010.<AF2-211-B35>
National Diet Library
  • Subject Heading...nel -- France. Recours constitutionnels -- France. Cours constitution...

Contentieux constitutionnel 2e éd., à jour au 1er juin 2020

Contentieux constitutionnel 2e éd., à jour au 1er juin 2020
Paper図書
Michel VerpeauxDalloz2020
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance Recours constitutionnels Cours constitutionnelles Manu...
  • Subject Heading (ID)France Recours constitutionnels Cours constitutionnelles Manu...

Droit du contentieux constitutionnel 9e éd. (Domat droit public)

Droit du contentieux constitutionnel 9e éd. (Domat droit public)
Paper図書
Dominique Rousseau, préface de Georges Vedel.Montchrestien Lextensoc2010.<AF2-212-B35>
National Diet Library
  • Subject Heading...nt supérieur. Recours constitutionnels--France--Manuels d'enseigneme...

L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions

L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions
Paper図書
Dominique Rousseau, Julien BonnetGualino, Lextenso éditionsc2011
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingRecours constitutionnels -- France. ram Contrôle jurid...
  • Subject Heading (ID)Recours constitutionnels -- France. ram Contrôle jurid...

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