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Le procès constitutionnel / Pascal Jan. 2e éd. (Systèmes. Droit)

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Paper図書
LGDJc2010.<AF2-211-B35>
National Diet Library
  • Subject Heading...nel -- France. Recours constitutionnels -- France. Cours constitutionnelles -- F...

Droit du contentieux constitutionnel 9e éd. (Domat droit public)

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Paper図書
Dominique Rousseau, préface de Georges Vedel.Montchrestien Lextensoc2010.<AF2-212-B35>
National Diet Library

L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions

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Paper図書
Dominique Rousseau, Julien BonnetGualino, Lextenso éditionsc2011
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  • Subject HeadingRecours constitutionnels -- France. ram Contrôle juridictionnel d...
  • Subject Heading (ID)Recours constitutionnels -- France. ram Contrôle juridictionnel d...

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