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Réflexions sur le remboursement des rentes foncieres dues aux gens de main-morte

Réflexions sur le remboursement des rentes foncieres dues aux gens de main-morte
Paper図書
par monsieur de V. député du bailliage de G[s.n.][1789]
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  • Subject Heading... works to 1800 Rent -- France -- Early works to 1800 Land tenure -- France -- Earl...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Rent -- France -- Early works to 1800 Land tenure -- France -- Earl...

Opinion de Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation des fermages : séance du 22 prairial an 6

Opinion de Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation des fermages : séance du 22 prairial an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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Projet de résolution présenté à la suite du rapport fait le 5 pluviôse, an 4, par le représentant du peuple Bergier, au nom de la commission nommée pour examiner les difficultés d'exécution des lois des 2 thermidor, 3 brumaire et 13 frimaire derniers, relativement au mode de paiement, partie en grains, partie en assignats, des fermages et des rentes foncières, de l'an troisième de lère républicaine

Projet de résolution présenté à la suite du rapport fait le 5 pluviôse, an 4, par le représentant du peuple Bergier, au nom de la commission nommée pour examiner les difficultés d'exécution des lois des 2 thermidor, 3 brumaire et 13 frimaire derniers, relativement au mode de paiement, partie en grains, partie en assignats, des fermages et des rentes foncières, de l'an troisième de lère républicaine
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviôse, l'an IV [1796]
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Opinion d'un membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le rapport de la commission des finances, relatif au mode de remboursement des obligations & des transactions entre particuliers

Opinion d'un membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le rapport de la commission des finances, relatif au mode de remboursement des obligations & des transactions entre particuliers
Paper図書
De l'imprimerie de Baudouin, imprimeur du Corps legislatif[1796]
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  • Subject Heading... works to 1800 Rent -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Rent -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Rapport par Cretet, sur le mode du paiement des fermages pour l'an 4 : séance du 9 messidor de l'an IV

Rapport par Cretet, sur le mode du paiement des fermages pour l'an 4 : séance du 9 messidor de l'an IV
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, an IV [1796]
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Opinion de Jevardat-Fombelle, sur la résolution du 22 ventôse, concernant la liquidation & le paiement des fermages : séance du 21 prairial an 6

Opinion de Jevardat-Fombelle, sur la résolution du 22 ventôse, concernant la liquidation & le paiement des fermages : séance du 21 prairial an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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A nosseigneurs les représentans de la nation

A nosseigneurs les représentans de la nation
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[179-?]
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  • Subject HeadingRent -- France -- Early works to 1800 Annuities -- Law and legislat...
  • Subject Heading (ID)Rent -- France -- Early works to 1800 Annuities -- Law and legislat...

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