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Essai sur la notion de réparation. Préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé, t. 135)

Essai sur la notion de réparation. Préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé, t. 135)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1974.<AF2-821-17>
National Diet Library
  • Subject HeadingReparation -- France. Compensation (Law) -- France.

Guide des droits des victimes / préface de Robert Badinter ; dessins de Jean-Marie Fourquet. Nouv. éd.

Guide des droits des victimes / préface de Robert Badinter ; dessins de Jean-Marie Fourquet. Nouv. éd.
Paper図書
Gallimardc1984.<AF2-781-A11>
National Diet Library

Des préjudices réfléchis nés de l'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle. Préf. de Jacques Flour. (Bibliothèque de droit privé, t. 96)

Des préjudices réfléchis nés de l'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle. Préf. de Jacques Flour. (Bibliothèque de droit privé, t. 96)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1969.<AF2-831-9>
National Diet Library
  • Subject HeadingOffenses against the person -- France. Reparation -- France.

Pillages sur ordonnances : aryanisation et restitution des banques en France, 1940-1953

Pillages sur ordonnances : aryanisation et restitution des banques en France, 1940-1953
Paper図書
Jean-Marc Dreyfus ; préface d'Antoine ProstFayardc2003
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La Réparation juridique du dommage corporel

La Réparation juridique du dommage corporel
Paper図書
édité par L. DérobertFlammarion Médecine-sciencesc1980
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Essai sur la notion de réparation

Essai sur la notion de réparation
Paper図書
par Marie-Ève Roujou de Boubée ; préf. de Pierre HébraudLibrairie générale de droit et de jurisprudence1974
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Guide des droits des victimes Nouv. éd

Guide des droits des victimes Nouv. éd
Paper図書
préface d'Albin Chalandon ; dessins de Jean-Marie FourquetGallimardc1988
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La Troisième République et la mémoire du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte : la loi de réparation nationale du 30 juillet 1881 en faveur des victimes du 2 décembre 1851 et des victimes de la loi de sûreté générale du 27 février 1858 : F15 3964 à 4023

La Troisième République et la mémoire du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte : la loi de réparation nationale du 30 juillet 1881 en faveur des victimes du 2 décembre 1851 et des victimes de la loi de sûreté générale du 27 février 1858 : F15 3964 à 4023
Paper図書
par Denise Devos ; avant-propos par Jean FavierArchives nationales1992
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Guide des droits des victimes

Guide des droits des victimes
Paper図書
préface de Robert Badinter ; dessins de Jean-Marie FourquetGallimardc1982
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Rapport au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Guadet, par Saladin, représentant du peuple, député par le département de la Somme : et décret de la Convention nationale, séance du 22 germinal, l'an II de la République

Rapport au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Guadet, par Saladin, représentant du peuple, député par le département de la Somme : et décret de la Convention nationale, séance du 22 germinal, l'an II de la République
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal, an III [1795]
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Discours prononcé par Lesage d'Eure-et-Loir, dans la séance du 30 ventôse, sur cette question : les biens des condamnés par les tribunaux révolutionnaires ne doivent-ils pas être restitués à leurs héritiers?

Discours prononcé par Lesage d'Eure-et-Loir, dans la séance du 30 ventôse, sur cette question : les biens des condamnés par les tribunaux révolutionnaires ne doivent-ils pas être restitués à leurs héritiers?
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal, l'an III [1795]
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Système complet sur l'assiette et sur le recouvrement de la contribution foncière

Système complet sur l'assiette et sur le recouvrement de la contribution foncière
Paper図書
par F.J. Chaubry de Laroche, ex-législateur, maire de la commune de Congy, département de la Marne[s.n.]an IX [1800 or 1801]
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