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Les conflits de lois dans le temps en droit public interne / Jacques Petit ; préface de Jacques Moreau. (Bibliothèque de droit public ; t. 195)

Les conflits de lois dans le temps en droit public interne / Jacques Petit ; préface de Jacques Moreau. (Bibliothèque de droit public ; t. 195)
Paper図書
L.G.D.J.c2002.<AF2-211-A77>
National Diet Library
  • Subject HeadingConflict of laws -- Retroactivity -- France. Retroactive laws -- France. Time (Law) -- France.

Le Conseil constitutionnel et le temps

Le Conseil constitutionnel et le temps
Paper図書
Mathilde Kamal-GirardMare & Martinc2020
Other Libraries in Japan

Repenser le "droit transitoire"

Repenser le "droit transitoire"
Paper図書
sous la direction de Guillaume Drago ... [et al.] ; avec les contributions de Guillaume Drago ... [et al.]Dalloz2010
Other Libraries in Japan

Principes du droit transitoire : pbk

Principes du droit transitoire : pbk
Paper図書
Jacques HéronDallozc1996
Other Libraries in Japan

Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine / par Françoise Dekeuwer-Défossez ; préf. de Michelle Gobert. (Bibliothèque de droit privé ; t. 151)

Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine / par Françoise Dekeuwer-Défossez ; préf. de Michelle Gobert. (Bibliothèque de droit privé ; t. 151)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1977.<AF2-811-34>
National Diet Library
  • Subject HeadingCivil law -- France. Retroactive laws -- France. Sociological jurisprudence.

La rétroactivité des décisions du juge administratif

La rétroactivité des décisions du juge administratif
Paper図書
sous la direction de Bertrand SeillerEconomicac2007
Other Libraries in Japan

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps 1re éd

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps 1re éd
Paper図書
par Thierry Bonneau ; préface de Michelle GobertPresses universitaires de Francec1990
Other Libraries in Japan

Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine

Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine
Paper図書
par Françoise Dekeuwer-Défossez ; préf. de Michelle GobertLibrairie générale de droit et de jurisprudence1977
Other Libraries in Japan

Das intertemporale Recht im internationalen Familienrecht Deutschlands, Frankreichs und der Schweiz

Das intertemporale Recht im internationalen Familienrecht Deutschlands, Frankreichs und der Schweiz
Paper図書
Cornelia Siemer-KrantzP. Langc1984
Other Libraries in Japan

Le droit transitoire (conflits des lois dans le temps). 2. éd.

Le droit transitoire (conflits des lois dans le temps). 2. éd.
Paper図書
Dalloz et Sirey1960.<A911-9>
National Diet Library
  • Subject Heading...ity -- France. Retroactive laws -- France. Leis (Efeitos E Aplicacao)

La règle de la non-rétroactivité des actes administratifs. Préf. de Paul Couzinet.

La règle de la non-rétroactivité des actes administratifs. Préf. de Paul Couzinet.
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1954.<354.44-D933r>
National Diet Library
  • Subject HeadingAdministrative acts -- France. Retroactive laws -- France.

La rétroactivité dans les actes juridiques

La rétroactivité dans les actes juridiques
Paper図書
par Jean Deprez[s.n.]1953
Other Libraries in Japan

Des conflits de lois dans le temps en droit pénal

Des conflits de lois dans le temps en droit pénal
Paper図書
André VituSociété d'impressions typographiques1945
Other Libraries in Japan

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