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Gerard Desrivieres au citoyen ministre des finances

Gerard Desrivieres au citoyen ministre des finances
Paper図書
De l'imprimerie d'Hacquart, rue Git-le-Cœur ...[1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 Right of property -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Right of property -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Rapport et projet de décret présentés, au nom du comité de législation, par Charles Pottier, député par le département d'Indre & Loire, dans la séance du 22 ventôse, an III, sur deux proclamations du ci-devant conseil exécutif provisoire, des 2 janvier 1793 & 29 frimaire, an II

Rapport et projet de décret présentés, au nom du comité de législation, par Charles Pottier, député par le département d'Indre & Loire, dans la séance du 22 ventôse, an III, sur deux proclamations du ci-devant conseil exécutif provisoire, des 2 janvier 1793 & 29 frimaire, an II
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal, an III [1795]
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  • Subject Heading... works to 1800 Right of property -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
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Decrets de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux ecrits tendant, 1o. à provoquer le meurtre & la violation des propriétés, 2o. la dissolution de la représentation nationale & le rétablissement de la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple

Decrets de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux ecrits tendant, 1o. à provoquer le meurtre & la violation des propriétés, 2o. la dissolution de la représentation nationale & le rétablissement de la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • Subject HeadingRight of property -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...
  • Subject Heading (ID)Right of property -- France -- Early works to 1800 Counterrevolutions -- France ...

Mémoire adressé a l'Assemblée nationale par le corps des mines : extrait de l'arrêté du corps des mines du 2 juin 1790

Mémoire adressé a l'Assemblée nationale par le corps des mines : extrait de l'arrêté du corps des mines du 2 juin 1790
Paper図書
De l'imprimerie des batimens du roi[1790]
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Opinion de M. l'évêque d'Uzès sur la propriété des biens du clergé, prononcée dans la séance de l'Assemblée nationale du 23 octobre 1789

Opinion de M. l'évêque d'Uzès sur la propriété des biens du clergé, prononcée dans la séance de l'Assemblée nationale du 23 octobre 1789
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[s.n.][1789]
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  • Subject Heading... works to 1800 Right of property -- France -- Early works to 1800 Church and state -- France --...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Right of property -- France -- Early works to 1800 Church and state -- France --...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres : données à Saint-Cloud, le 18 juin 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres : données à Saint-Cloud, le 18 juin 1790
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De l'imprimerie de Louis-François Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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  • Subject HeadingRight of property -- France -- Early works to 1800 Retirement communities -- Fra...
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Suite de l'opinion de M. l'évêque d'Uzès, sur la propriété des biens du clergé

Suite de l'opinion de M. l'évêque d'Uzès, sur la propriété des biens du clergé
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[s.n.][1---]
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  • Subject Heading... works to 1800 Right of property -- France -- Early works to 1800 Church and state -- France --...
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