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Opinion de Sédillez, sur la taxe d'entretien des routes : séance du 5 germinal an 8

Opinion de Sédillez, sur la taxe d'entretien des routes : séance du 5 germinal an 8
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 8 [1800]
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  • Subject HeadingRoads -- France -- Maintenance and repair -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early w...
  • Subject Heading (ID)Roads -- France -- Maintenance and repair -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early w...

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Saumur, le 17 mars 1787, concernant les alignemens, permissions à prendre lors de la construction ou reconstruction des maisons, murs & tous autres objets donnant sur les rues, chemins & voies publiques, la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue de ladite sénéchaussée, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du dix-huit juin mil sept cent quatre-vingt-sept

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Saumur, le 17 mars 1787, concernant les alignemens, permissions à prendre lors de la construction ou reconstruction des maisons, murs & tous autres objets donnant sur les rues, chemins & voies publiques, la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue de ladite sénéchaussée, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du dix-huit juin mil sept cent quatre-vingt-sept
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1787
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  • Subject Heading... works to 1800 Roads -- France -- Maintenance and repair -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Roads -- France -- Maintenance and repair -- Early works to 1800

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 21 avril 1787, par les officiers du bailliage de Peronne, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue dudit bailliage, & les alignemens à donner pour la construction des maisons, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-un mai mil sept cent quatre-vingt-sept

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 21 avril 1787, par les officiers du bailliage de Peronne, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue dudit bailliage, & les alignemens à donner pour la construction des maisons, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-un mai mil sept cent quatre-vingt-sept
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1787
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  • Subject Heading... works to 1800 Roads -- France -- Maintenance and repair -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Roads -- France -- Maintenance and repair -- Early works to 1800

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