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Réponse du roi, a la grande députation du parlement : le 21 novembre 1787

Réponse du roi, a la grande députation du parlement : le 21 novembre 1787
Paper図書
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi ...1787
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  • Subject Heading...ppe, 1745-1794 Sabatier de Castres, abbé (Antoine), 1742-1817 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)...ppe, 1745-1794 Sabatier de Castres, abbé (Antoine), 1742-1817 France -- Politics and govern...

Arrêté du parlement de Paris, du 4 janvier 1788

Arrêté du parlement de Paris, du 4 janvier 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...ppe, 1745-1794 Sabatier de Castres, abbé (Antoine), 1742-1817 France. Parlement (Paris) -- ...
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Représentations du parlement de Paris, du 9 janvier 1788, les princes & pairs y séant

Représentations du parlement de Paris, du 9 janvier 1788, les princes & pairs y séant
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...ppe, 1745-1794 Sabatier de Castres, abbé (Antoine), 1742-1817 France. Parlement (Paris) -- ...
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Supplications du parlement au roi, au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans & de l'enlèvement de MM. Fréteau-de-Saint-Just & Sabatier-de-Cabre [sic] arrêtées aux chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787

Supplications du parlement au roi, au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans & de l'enlèvement de MM. Fréteau-de-Saint-Just & Sabatier-de-Cabre [sic] arrêtées aux chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject Heading...ppe, 1745-1794 Sabatier de Castres, abbé (Antoine), 1742-1817 France. Parlement (1946- ) --...
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Remontrances du parlement sur l'usage des lettres de cachet, l'exil de M. le duc d'Orleans, & l'enlevement de MM. Fréteau & Sabatier, arrêtées le 11 mars 1788

Remontrances du parlement sur l'usage des lettres de cachet, l'exil de M. le duc d'Orleans, & l'enlevement de MM. Fréteau & Sabatier, arrêtées le 11 mars 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...ppe, 1745-1794 Sabatier de Castres, abbé (Antoine), 1742-1817 France. Parlement (Paris) -- ...
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Supplications du parlement au roi, au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans, & de l'enlévement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre : avec la réponse du roi

Supplications du parlement au roi, au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans, & de l'enlévement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre : avec la réponse du roi
Paper図書
[s.n.]1787
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  • Subject Heading...ppe, 1745-1794 Sabatier de Castres, abbé (Antoine), 1742-1817 France. Parlement (Paris) -- ...
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Remontrances du parlement de Dauphiné, séant a Grenoble, sur l'exil de M. le duc d'Orléans, l'enlevement de deux conseillers au parlement de Paris, l'exil du parlement de Bordeaux a Libourne, & la lettre écrite par M. le garde des Sceaux à M. le premier président du parlement

Remontrances du parlement de Dauphiné, séant a Grenoble, sur l'exil de M. le duc d'Orléans, l'enlevement de deux conseillers au parlement de Paris, l'exil du parlement de Bordeaux a Libourne, & la lettre écrite par M. le garde des Sceaux à M. le premier président du parlement
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject Heading...nce, 1754-1793 Sabatier de Castres, abbé (Antoine), 1742-1817 France. Parlement (Bordeaux) ...
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