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Les sanctions contractuelles en droit administratif

Les sanctions contractuelles en droit administratif
Paper図書
David Riccardi ; préface de Frédéric RolinDalloz2019
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingContrats administratifs Sanctions (droit) Inexécution
  • Subject Heading (ID)Contrats administratifs Sanctions (droit) Inexécution

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation : un colloque

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation : un colloque
Paper図書
organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 13 décembre 2013Documentation françaisec2015
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingSanctions (droit)
  • Subject Heading (ID)Sanctions (droit)

Sanctions in EU competition law : principles and practice (Hart studies in competition law ; volume 6)

Sanctions in EU competition law : principles and practice (Hart studies in competition law ; volume 6)
Paper図書
Michael J. Frese.Hart Publishing2014.<AE5-411-B220>
National Diet Library
  • Subject Heading...n européenne. Sanctions (droit)--Pays de l'Union européenne.

Le pouvoir de sanction de l'Union africaine : analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain

Le pouvoir de sanction de l'Union africaine : analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain
Paper図書
Marie Agnès Feukeu Tchoumba ; préface de Chahira BoutayebL'Harmattanc2021
Other Libraries in Japan

De la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation

De la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation
Paper図書
sous la direction de Dominique Fenouillet, Thomas GeniconDalloz2023
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingConsumer protection -- Law and legislation -- France Sanctions (droit) -- France ram
  • Subject Heading (ID)Consumer protection -- Law and legislation -- France Sanctions (droit) -- France ram

La sanction, entre technique et politique v. 1

La sanction, entre technique et politique v. 1
Paper図書
sous la direction de Cécile Chainais, Dominique Fenouillet, ; avec le soutien de la Mission de recherehe droit et justiceDalloz2012
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading(FrPBN)12650036 Sanctions (droit) (FrPBN)11931476 -- France (Fr...
  • Subject Heading (ID)(FrPBN)12650036 Sanctions (droit) (FrPBN)11931476 -- France (Fr...

Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne : équilibres et déséquilibres de la balance

Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne : équilibres et déséquilibres de la balance
Paper図書
Joël Rideau ... [et al.] (dir.)Bruylant : Nemesis2010
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...national). ram Sanctions (droit) -- Pays de l'Union européenne...
  • Subject Heading (ID)...national). ram Sanctions (droit) -- Pays de l'Union européenne...

Les grands arrêts de la procédure pénale 6e éd

Les grands arrêts de la procédure pénale 6e éd
Paper図書
Jean Pradel, André VarinardDalloz2009
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...sprudence. ram Sanctions (droit) -- France -- Jurisprudence. r...
  • Subject Heading (ID)...sprudence. ram Sanctions (droit) -- France -- Jurisprudence. r...

Les grands arrêts du droit pénal général 5e éd

Les grands arrêts du droit pénal général 5e éd
Paper図書
Jean Pradel, André VarinardDalloz2005
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...rance -- Cases Sanctions (droit) -- France -- C...... Jurisprudence Sanctions (droit) -- France -- Jurisprudence
  • Subject Heading (ID)...rance -- Cases Sanctions (droit) -- France -- C...... Jurisprudence Sanctions (droit) -- France -- Jurisprudence

Les grands arrêts du droit pénal général 4e éd

Les grands arrêts du droit pénal général 4e éd
Paper図書
Jean Pradel, André VarinardÉditions Dalloz2003
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...rance -- Cases Sanctions (droit) -- France -- C...... Jurisprudence Sanctions (droit) -- France -- Jurisprudence
  • Subject Heading (ID)...rance -- Cases Sanctions (droit) -- France -- C...... Jurisprudence Sanctions (droit) -- France -- Jurisprudence

Sanctions in EU competition law : principles and practice : cloth

Sanctions in EU competition law : principles and practice : cloth
Paper図書
Michael J. FreseHart Pub.2014
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...uropéenne. ram Sanctions (droit) -- Pays de l'Union européenne...
  • Subject Heading (ID)...uropéenne. ram Sanctions (droit) -- Pays de l'Union européenne...

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