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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui déclare propriété nationale tout l'actif affecté aux fabriques & à l'acquit des fondations

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui déclare propriété nationale tout l'actif affecté aux fabriques & à l'acquit des fondations
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1793 or 1794]
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  • Subject HeadingSecularization -- France -- Early works to 1800 Debts, Public -- Law and legi...
  • Subject Heading (ID)Secularization -- France -- Early works to 1800 Debts, Public -- Law and legi...

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : portant que les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises, seront réunis dans un seul local

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : portant que les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises, seront réunis dans un seul local
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1793]
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  • Subject HeadingSecularization -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)Secularization -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...

Loi relative à la suppression des congrégations séculières & des confrairies : du 18 août 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi relative à la suppression des congrégations séculières & des confrairies : du 18 août 1792, l'an 4e. de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale du Louvre1792
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  • Subject Heading...igious aspects Secularization -- France -- Early works to 1800 Monasticism and religious ord...
  • Subject Heading (ID)...igious aspects Secularization -- France -- Early works to 1800 Monasticism and religious ord...

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 10 septembre 1790, portant suppression de diverses rentes, indemnités, secours, traitemens, & de la commission établie pour le soulagement des maisons religieuses : du 21 septembre 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 10 septembre 1790, portant suppression de diverses rentes, indemnités, secours, traitemens, & de la commission établie pour le soulagement des maisons religieuses : du 21 septembre 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Secularization -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Secularization -- France -- Early works to 1800

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 10 septembre 1790, portant suppression des diverses rentes, indemnités, secours, traitemens, & de la commission établie pour le soulagement des maisons religieuses : du 21 septembre 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 10 septembre 1790, portant suppression des diverses rentes, indemnités, secours, traitemens, & de la commission établie pour le soulagement des maisons religieuses : du 21 septembre 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Secularization -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Secularization -- France -- Early works to 1800

Résumé de l'opinion de M. Camus, dans la séance du 13 octobre 1789, au sujet de la motion sur les biens ecclésiastiques : suivi de quelques observations sur ce qui a été dit à l'appui de la motion, dans les séance du 23 et du 24

Résumé de l'opinion de M. Camus, dans la séance du 13 octobre 1789, au sujet de la motion sur les biens ecclésiastiques : suivi de quelques observations sur ce qui a été dit à l'appui de la motion, dans les séance du 23 et du 24
Paper図書
[s.n.][1789]
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  • Subject Heading... works to 1800 Secularization -- France -- Early works to 1800 Church and state -- France --...
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Réfutation de l'ouvrage de M. l'abbé Sieyes sur les biens ecclésiastiques

Réfutation de l'ouvrage de M. l'abbé Sieyes sur les biens ecclésiastiques
Paper図書
par M. S.****Chez Desray, libraire ...1789
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Secularization -- France -- Early works to 1800 Tithes -- France -- Early wor...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Secularization -- France -- Early works to 1800 Tithes -- France -- Early wor...

Opinion de M. le marquis d'Estourmel, député du bailliage du Cambresis, dans la séance du samedi 31 octobre 1789

Opinion de M. le marquis d'Estourmel, député du bailliage du Cambresis, dans la séance du samedi 31 octobre 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1789
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  • Subject Heading... works to 1800 Secularization -- France -- Early works to 1800 France -- Church history -- E...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Secularization -- France -- Early works to 1800 France -- Church history -- E...

Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques, du 10 août 1789

Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques, du 10 août 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1789
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Secularization -- France -- Early works to 1800 Tithes -- France -- Early wor...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Secularization -- France -- Early works to 1800 Tithes -- France -- Early wor...

Réflexions de M. le Mis. de Condorcet, sur l'usufruit des bénéficiers

Réflexions de M. le Mis. de Condorcet, sur l'usufruit des bénéficiers
Paper図書
[s.n.][1---]
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  • Subject Heading... works to 1800 Secularization -- France -- Early works to 1800 Church and state -- France --...
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