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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'imprimé de l'arrêt du deux avril dernier, dans lequel a été inféré une note, ensemble ladite note, seront & demeureront supprimés, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit arrêt, laquelle note est injurieuse à l'honneur & à la réputation de Me Duveyrier, avocat : enjoint à Seguy-Thiboust de se conformer aux arrêts & réglemens sur le fait de l'imprimerie, & notamment à l'arrêt de la cour du 4 mai 1717 : extrait des registres du parlement : du vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-neuf

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'imprimé de l'arrêt du deux avril dernier, dans lequel a été inféré une note, ensemble ladite note, seront & demeureront supprimés, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit arrêt, laquelle note est injurieuse à l'honneur & à la réputation de Me Duveyrier, avocat : enjoint à Seguy-Thiboust de se conformer aux arrêts & réglemens sur le fait de l'imprimerie, & notamment à l'arrêt de la cour du 4 mai 1717 : extrait des registres du parlement : du vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-neuf
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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  • Subject Heading...ron, 1753-1839 Seguy-Thiboust Government publications -- Fr...
  • Subject Heading (ID)...ron, 1753-1839 Seguy-Thiboust Government publications -- Fr...

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