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Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du département de la maison du roi : donnée à Paris, le 25 mai 1791

Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du département de la maison du roi : donnée à Paris, le 25 mai 1791
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • Subject HeadingFrance -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Sources Seine-et-Marne (France). Laws, etc
  • Subject Heading (ID)France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Sources Seine-et-Marne (France). Laws, etc

Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du département de la maison du roi : donnée à Paris, le 25 mai 1791

Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du département de la maison du roi : donnée à Paris, le 25 mai 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject HeadingFrance -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Sources Seine-et-Marne (France). Laws, etc
  • Subject Heading (ID)France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Sources Seine-et-Marne (France). Laws, etc

Loi relative aux dépenses des départemens : à celles faites pour les maisons & service du roi & de la reine jusqu'au 1er. juillet 1790, & à plusieurs autres dépenses à la charge de l'état : donnée à Paris, le 25 mars 1791

Loi relative aux dépenses des départemens : à celles faites pour les maisons & service du roi & de la reine jusqu'au 1er. juillet 1790, & à plusieurs autres dépenses à la charge de l'état : donnée à Paris, le 25 mars 1791
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De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject Heading...799 -- Sources Seine-et-Marne (France). Laws, etc
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Seine-et-Marne (France). Laws, etc

Loi relative au payement de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du département de la maison du roi : donnée à Paris, le 13 mai 1791

Loi relative au payement de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du département de la maison du roi : donnée à Paris, le 13 mai 1791
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De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject Heading...ners -- France Seine-et-Marne (France). Laws, etc
  • Subject Heading (ID)...ners -- France Seine-et-Marne (France). Laws, etc

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