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Le général Kellermann a ses concitoyens

Le général Kellermann a ses concitoyens
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du temple ...[1794?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Sentences (Criminal procedure) -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis : données à Paris, le 3 avril 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis : données à Paris, le 3 avril 1790
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De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ...1790
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  • Subject Heading...- 18th century Sentences (Criminal procedure) -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Sentences (Criminal procedure) -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis : données à Paris, le 3 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 avril audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis : données à Paris, le 3 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 avril audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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