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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux : données à Paris, le 28 mars 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux : données à Paris, le 28 mars 1790
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ...[1790]
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux : données à Paris, le 28 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze avril audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux : données à Paris, le 28 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze avril audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790
Paper図書
De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 mai audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 mai audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Lettre du roi a l'Assemblée nationale : Versailles, le 18 septembre 1789

Lettre du roi a l'Assemblée nationale : Versailles, le 18 septembre 1789
Paper図書
De l'Imprimerie royal1789
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