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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, déclarations, arrêts, réglemens & lettres patentes, concernant la fabrication & le commerce des matieres d'or & d'argent : du 30 décembre 1786 : extrait des registres de la Cour des monnoies

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, déclarations, arrêts, réglemens & lettres patentes, concernant la fabrication & le commerce des matieres d'or & d'argent : du 30 décembre 1786 : extrait des registres de la Cour des monnoies
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Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1787
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  • Subject Heading...tion -- France Silver -- Law and legislation -- France Gold industry -- France Silve...
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Silver -- Law and legislation -- France Gold industry -- France Silve...

Arrêt de la Cour des monnoies, portant règlement général pour le commerce des matières & marchandises d'or & d'argent : du 21 avril 1787 : extrait des registres de la Cour des monnoies

Arrêt de la Cour des monnoies, portant règlement général pour le commerce des matières & marchandises d'or & d'argent : du 21 avril 1787 : extrait des registres de la Cour des monnoies
Paper図書
De l'Imprimerie royale1787
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  • Subject Heading...tion -- France Silver -- Law and legislation -- France Gold industry -- Standards --...
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Silver -- Law and legislation -- France Gold industry -- Standards --...

Rapport au nom des comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent

Rapport au nom des comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent
Paper図書
par M. d'Allarde, député du département de NièvreDe l'Imprimerie nationale[17--]
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  • Subject Heading...- 18th century Silver -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century Go...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Silver -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century Go...

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