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La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficie / par Jean-Pierre Marty ; préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 155)

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficie / par Jean-Pierre Marty ; préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 155)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1979.<AF2-821-24>
National Diet Library
  • Subject HeadingReal property -- France. Superficies -- France. Accession (Law) -- France.

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude du droit de superficie / par Jean-Pierre Marty.

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude du droit de superficie / par Jean-Pierre Marty.
Paper図書
Service de reprographie Académie de Toulouse1976.<AF2-821-19>
National Diet Library
  • Subject HeadingSuperficies -- France. Real property -- France.

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficie

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficie
Paper図書
par Jean-Pierre Marty ; préface de Pierre HébraudLibrairie générale de droit et de jurisprudence1979
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingReal property -- France Superficies -- France Accession (Law) -- France
  • Subject Heading (ID)Real property -- France Superficies -- France Accession (Law) -- France

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude du droit de superficie

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude du droit de superficie
Paper図書
par Jean-Pierre MartyService de reprographie Académie de Toulouse1976
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingSuperficies -- France Real property -- France
  • Subject Heading (ID)Superficies -- France Real property -- France

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