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Le Droit douanier : communautaire et national 5e. ed

Le Droit douanier : communautaire et national 5e. ed
Paper図書
Claude J. Berr, Henri TrémeauEconomica2001
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingTariff -- Law and legislation -- France Tariff -- Law and legislation...
  • Subject Heading (ID)Tariff -- Law and legislation -- France Tariff -- Law and legislation...

Histoire des droits de douane (de leurs origines romaines à 1939) et de la politique commerciale de la France / Albert A. Algoud. (Histoire et économie)

Histoire des droits de douane (de leurs origines romaines à 1939) et de la politique commerciale de la France / Albert A. Algoud. (Histoire et économie)
Paper図書
SEDEPc1978.<DE344-10>
National Diet Library
  • Subject HeadingTariff -- Law and legislation -- France -- History. France -- Commerc...

Le Droit douanier : communautaire et national 4e. ed

Le Droit douanier : communautaire et national 4e. ed
Paper図書
Claude J. Berr, Henri TrémeauEconomica1997
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  • Subject HeadingTariff -- Law and legislation -- France Tariff -- Law and legislation...
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Législation et organisation des douanes.

Législation et organisation des douanes.
Paper図書
Ministère de l'économie et des finances, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement]1970.<AF2-361-8>
National Diet Library
  • Subject HeadingCustoms administration -- Law and legislation -- France. Tariff -- Law and legislation -- France.

Le Droit douanier : régime des opérations de commerce international en France et dans la C.E.E. Nouv. ed

Le Droit douanier : régime des opérations de commerce international en France et dans la C.E.E. Nouv. ed
Paper図書
Claude J. Berr, Henri TremeauEconomica1988
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  • Subject HeadingTariff -- Law and legislation -- France Tariff -- Law and legislation...
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La douane et le commerce extérieur

La douane et le commerce extérieur
Paper図書
Jacques LoyerBerger-Levraultc1977
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  • Subject HeadingTariff -- Law and legislation -- France Customs administration -- Law...
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Histoire des droits de douane (de leurs origines romaines à 1939) et de la politique commerciale de la France

Histoire des droits de douane (de leurs origines romaines à 1939) et de la politique commerciale de la France
Paper図書
Albert A. AlgoudSEDEPc1978
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  • Subject HeadingTariff -- Law and legislation -- France -- History France -- Commerce...
  • Subject Heading (ID)Tariff -- Law and legislation -- France -- History France -- Commerce...

Législation et réglementation des douanes : comment importer et exporter les marchandises 1re éd

Législation et réglementation des douanes : comment importer et exporter les marchandises 1re éd
Paper図書
Antoine SeminiJ. Delmas et Ciec1967
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  • Subject HeadingTariff -- Law and legislation -- France Foreign trade regulation -- F...
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Code des douanes de la République Française

Code des douanes de la République Française
Paper図書
par le C.en Magnier-GrandprezImpr. de LevraultAn 11 (1802)
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  • Subject HeadingCustoms administration -- France Tariff -- France -- Law Tariff -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Customs administration -- France Tariff -- France -- Law Tariff -- Law and legislation -- France

Rapport fait par Barbé-Marbois, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 10 nivôse, concernant les droits d'entrée & de sortie : séance du 23 nivôse, an 5

Rapport fait par Barbé-Marbois, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 10 nivôse, concernant les droits d'entrée & de sortie : séance du 23 nivôse, an 5
Paper図書
De l'Imprimerie nationale.nivôse , an V. [1796 or 1797]
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  • Subject HeadingTariff -- Law and legislation -- France France -- Politics and govern...
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Recueil des lois des douanes de la République Française : particulièrement propre aux hommes de loi, aux préposés de la rive gauche du Rhin, et aux négocians des deux rives, pour leur relations commerciales

Recueil des lois des douanes de la République Française : particulièrement propre aux hommes de loi, aux préposés de la rive gauche du Rhin, et aux négocians des deux rives, pour leur relations commerciales
Paper図書
Chez F.G. Levraultan VI-an VII [i.e. 1797 or 1798-1798 or 1799]
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  • Subject HeadingTariff -- Law and legislation -- France Tariff -- France -- History C...
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Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • Subject HeadingTobacco -- Taxation -- Law and legislation -- France Tariff -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Tobacco -- Taxation -- Law and legislation -- France Tariff -- Law and legislation -- France

Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale du Louvre1792
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  • Subject HeadingTobacco -- Taxation -- Law and legislation -- France Tariff -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Tobacco -- Taxation -- Law and legislation -- France Tariff -- Law and legislation -- France

Loi relative aux droits d'entrée sur les denrées coloniales : donnée à Paris, le 29 mars 1791

Loi relative aux droits d'entrée sur les denrées coloniales : donnée à Paris, le 29 mars 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject HeadingTariff -- Law and legislation -- France France -- Colonies -- Commerc...
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Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger : décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger : décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading...classification Tariff -- Law and legislation -- France France -- History -- Revoluti...
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Décret de l'Assemblée nationale, des 16 & 18 mai 1791, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, et autres réunis

Décret de l'Assemblée nationale, des 16 & 18 mai 1791, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, et autres réunis
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject Heading...ury -- Sources Tariff -- Law and legislation -- France France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources Tariff -- Law and legislation -- France France -- History -- Revoluti...

Loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du royaume avec l'étranger : donnée à Paris, le 22 août 1791

Loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du royaume avec l'étranger : donnée à Paris, le 22 août 1791
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • Subject HeadingTariff -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Tariff -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du royaume avec l'étranger : donnée à Paris, le 22 août 1791

Loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du royaume avec l'étranger : donnée à Paris, le 22 août 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingTariff -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Tariff -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Opinion de A.J. Frison, député du département des Deux-Nèthes, sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes & amélioration de cette partie du revenu public, présenté le 23 ventose au nom des commissions des impôts directs & indirects, & des finances, réunies : séance du 11 germinal an 7

Opinion de A.J. Frison, député du département des Deux-Nèthes, sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes & amélioration de cette partie du revenu public, présenté le 23 ventose au nom des commissions des impôts directs & indirects, & des finances, réunies : séance du 11 germinal an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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  • Subject HeadingTariff -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Taxati...
  • Subject Heading (ID)Tariff -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Taxati...

Rapport fait par Destrem, au nom des commissions des finances et des impots directs et indirects réunies, sur la rectification du tarif des douanes et l'amélioration de cette partie du revenu public, séance du 2 floréal an 7

Rapport fait par Destrem, au nom des commissions des finances et des impots directs et indirects réunies, sur la rectification du tarif des douanes et l'amélioration de cette partie du revenu public, séance du 2 floréal an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 Tariff -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Tariff -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France...
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