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Opinion de M. Etienne Chompré, conseiller de ville, sur la continuation de perception du droit des vins forains, proposée & décidée dans le conseil du 11 novembre 1789

Opinion de M. Etienne Chompré, conseiller de ville, sur la continuation de perception du droit des vins forains, proposée & décidée dans le conseil du 11 novembre 1789
Paper図書
De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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  • Subject HeadingTariff on wine -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early w...
  • Subject Heading (ID)Tariff on wine -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early w...

Dernier mot de M. Etienne Chompré, sur la continuation de perception du droit de 30 sous par millerole sur les vins forains, perception arrêtée définitivement dans le conseil du 24 novembre 1789

Dernier mot de M. Etienne Chompré, sur la continuation de perception du droit de 30 sous par millerole sur les vins forains, perception arrêtée définitivement dans le conseil du 24 novembre 1789
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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  • Subject HeadingTariff on wine -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early w...
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Mémoire lu à l'assemblée du conseil municipal de cette ville, le 5 novembre 1789, par M. de Combis, en qualité de député des cultivateurs des quartiers de la Valentine, les Accates, les Camoins, la Treille, & Neoulles

Mémoire lu à l'assemblée du conseil municipal de cette ville, le 5 novembre 1789, par M. de Combis, en qualité de député des cultivateurs des quartiers de la Valentine, les Accates, les Camoins, la Treille, & Neoulles
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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  • Subject HeadingTariff on wine -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early w...
  • Subject Heading (ID)Tariff on wine -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early w...

Projet de décret relatif aux droits sur les boissons, proposé par le comité de l'imposition

Projet de décret relatif aux droits sur les boissons, proposé par le comité de l'imposition
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De l'Imprimerie nationale[1790?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Tariff on wine -- France -- Early works to 1800 Tariff on liquors -- France -...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Tariff on wine -- France -- Early works to 1800 Tariff on liquors -- France -...

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