Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 69

Code de procédure fiscale : annoté & commenté 29é edition, 2022 (Codes Dalloz. Affaires)

Code de procédure fiscale : annoté & commenté 29é edition, 2022 (Codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault et Olivier NégrinDalloz[2022]<AF2-366-D13>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Droit fiscal 16e édition (Les mémentos Dalloz. Série Droit public)

Droit fiscal 16e édition (Les mémentos Dalloz. Série Droit public)
Paper図書
Xavier CabannesDalloz2020<AF2-366-D6>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de procédure fiscale Vingt-troisième édition, Édition 2016. (Codes Dalloz)

Code de procédure fiscale Vingt-troisième édition, Édition 2016. (Codes Dalloz)
Paper図書
commentaires et annotations par Jean Lamarque.Dalloz[2016]<CF2-366-B4>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingTax administration and procedure--France. Tax protests and appeals--Fra...

Précis de droit constitutionnel fiscal (Précis fiscal)

Précis de droit constitutionnel fiscal (Précis fiscal)
Paper図書
Bastien LignereuxLexisNexis[2020]<AF2-366-D5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Making dispute resolution more effective : MAP peer review report. Stage 1. France. (OECD/G20 base erosion and profit shifting project)

Making dispute resolution more effective : MAP peer review report. Stage 1. France. (OECD/G20 base erosion and profit shifting project)
Paper図書
OECD Publishing[2017]<DE64-B6891>
National Diet Library
  • Subject Heading...(Law)--France. Tax administration and procedure--France. Taxation--Law and legislation...

Code de procédure fiscale 20e édition. Édition 2013. (Codes Dalloz. Droit public)

Code de procédure fiscale 20e édition. Édition 2013. (Codes Dalloz. Droit public)
Paper図書
commentaires et annotations par Jean Lamarque.Dalloz2013.<YU111-B1433>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...ation--France. Tax administration and procedure--France. Tax protests and appeals--Fra...

Les batailles de l'impôt : consentement et résistances de 1789 à nos jours (L'univers historique)

Les batailles de l'impôt : consentement et résistances de 1789 à nos jours (L'univers historique)
Paper図書
Nicolas Delalande.Éditions du Seuil[2011]<DG172-B2>
National Diet Library

Code général des impôts & livre des procédures fiscales 9e éd

Code général des impôts & livre des procédures fiscales 9e éd
Paper図書
LexisNexis2016
Other Libraries in Japan

Code de procédure fiscale 23e éd

Code de procédure fiscale 23e éd
Paper図書
commentaires et annotations par Jean LamarqueDallozc2016
Other Libraries in Japan

Code de procédure fiscale 22e éd

Code de procédure fiscale 22e éd
Paper図書
commentaires et annotations par Jean LamarqueDallozc2015
Other Libraries in Japan

Procédures fiscales: Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt 2e éd. mise à jour

Procédures fiscales: Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt 2e éd. mise à jour
Paper図書
Martin Collet, Pierre CollinPresses universitaires de France2014, c2011
Other Libraries in Japan

Code de procédure fiscale 21e éd

Code de procédure fiscale 21e éd
Paper図書
commentaires et annotations par Jean LamarqueDallozc2014
Other Libraries in Japan

Code pratique Francis Lefebvre : fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes.

Code pratique Francis Lefebvre : fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes.
Paper図書
Éditions Francis Lefebvrec1997-<CF2-366-A4>
National Diet Library

La nouvelle administration financière et fiscale

La nouvelle administration financière et fiscale
Paper図書
préface de Philippe Parini ; sous la direction de Michel BouvierL.G.D.Jc2011
Other Libraries in Japan

Procédures fiscales: Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Procédures fiscales: Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Paper図書
Martin ColletPresses universitaires de Francec2011
Other Libraries in Japan

Le juge judiciaire et l'impôt

Le juge judiciaire et l'impôt
Paper図書
Martine Betch ; [préface de Claire Favre]Litecc2010
Other Libraries in Japan

Procédures fiscales et loi de sauvegarde des entreprises

Procédures fiscales et loi de sauvegarde des entreprises
Paper図書
Michel Douay ; [préface de Maurice Cozian]Litec2008
Other Libraries in Japan

L'administration de l'impôt en France et dans le monde

L'administration de l'impôt en France et dans le monde
Paper図書
Sous la direction de Marc LeroyL'Harmattan2008
Other Libraries in Japan

Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils 2e éd

Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils 2e éd
Paper図書
Jean-Claude Drie ; préface de Maurice CozianLitecc2010
Other Libraries in Japan

Livre des procédures fiscales : code général des impôts / commentaires par Jean Lamarque. 4e éd. (Codes Dalloz)

Livre des procédures fiscales : code général des impôts / commentaires par Jean Lamarque. 4e éd. (Codes Dalloz)
Paper図書
Jurisprudence générale Dalloz1989.<CF2-366-8>
National Diet Library
RSS