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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale / Cyrille David ... [et al.]. 5e éd. (Grands arrêts)

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale / Cyrille David ... [et al.]. 5e éd. (Grands arrêts)
Paper図書
Dalloz2009.<CF2-2366-B1>
National Diet Library
  • Subject Heading...Jurisprudence. Tax courts -- France.

Le juge judiciaire et l'impôt

Le juge judiciaire et l'impôt
Paper図書
Martine Betch ; [préface de Claire Favre]Litecc2010
Other Libraries in Japan

La pratique du contentieux administratif 4e éd

La pratique du contentieux administratif 4e éd
Paper図書
Daniel ChabanolLitecc2002
Other Libraries in Japan

Livre des procédures fiscales : code général des impôts / commentaires par Jean Lamarque. 4e éd. (Codes Dalloz)

Livre des procédures fiscales : code général des impôts / commentaires par Jean Lamarque. 4e éd. (Codes Dalloz)
Paper図書
Jurisprudence générale Dalloz1989.<CF2-366-8>
National Diet Library
  • Subject Heading...als -- France. Tax courts -- France.

La pratique du contentieux administratif : devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel 3e éd

La pratique du contentieux administratif : devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel 3e éd
Paper図書
Daniel ChabanolLitecc2001
Other Libraries in Japan

Contrôle fiscal : droits, garanties et procédures 7e éd

Contrôle fiscal : droits, garanties et procédures 7e éd
Paper図書
Jean-Pierre CasimirGroupe revue fiduciairec2000
Other Libraries in Japan

Code général des impôts : livre des procédures fiscales 3. éd. / rédigée avec le concours de Philippe Bonafoux

Code général des impôts : livre des procédures fiscales 3. éd. / rédigée avec le concours de Philippe Bonafoux
Paper図書
Dalloz2000
Other Libraries in Japan

Contrôle fiscal : droits, garanties et procédures 6e éd.

Contrôle fiscal : droits, garanties et procédures 6e éd.
Paper図書
Jean-Pierre CasimirGroupe revue fiduciaire1998
Other Libraries in Japan

Code général des impôts : livre des procédures fiscales 2e éd. / rédigée avec le concours de Philippe Bonafoux

Code général des impôts : livre des procédures fiscales 2e éd. / rédigée avec le concours de Philippe Bonafoux
Paper図書
Dalloz1999
Other Libraries in Japan

Livre des procédures fiscales : code général des impôts 9e éd

Livre des procédures fiscales : code général des impôts 9e éd
Paper図書
annotations par Jean LamarqueDalloz1999
Other Libraries in Japan

Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales 1 2 Édition 1999-2000

Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales 1 2 Édition 1999-2000
Paper図書
Imprimerie nationale1999
Other Libraries in Japan

Code général des impôts : livre des procédures fiscales édition 1998-1999

Code général des impôts : livre des procédures fiscales édition 1998-1999
Paper図書
Imprimerie nationale1998
Other Libraries in Japan

Code général des impôts : livre des procédures fiscales 1er éd

Code général des impôts : livre des procédures fiscales 1er éd
Paper図書
Dalloz1998
Other Libraries in Japan

L'intendant de Rouen juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle

L'intendant de Rouen juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle
Paper図書
Jérôme PigeonPublications des Universités de Rouen et du Havrec2011
Other Libraries in Japan

Livre des procédures fiscales : code général des impôts 8e éd

Livre des procédures fiscales : code général des impôts 8e éd
Paper図書
annotations par Jean LamarqueDalloz1997
Other Libraries in Japan

Livre des procédures fiscales : code général des impôts 7e éd

Livre des procédures fiscales : code général des impôts 7e éd
Paper図書
annotations par Jean LamarqueDalloz1995
Other Libraries in Japan

Livre des procédures fiscales : code général des impôts 6e éd

Livre des procédures fiscales : code général des impôts 6e éd
Paper図書
annotations par Jean LamarqueDalloz1993
Other Libraries in Japan

La pratique du contentieux administratif : devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel 2e éd

La pratique du contentieux administratif : devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel 2e éd
Paper図書
Daniel ChabanolLitecc1991
Other Libraries in Japan

L'interprétation des textes fiscaux / Philippe Marchessou ; avant-propos de Maurice Cozian ; préf. de Paul Amselek. (Collection Droit des affaires et de l'entreprise) (Série Études et recherches)

L'interprétation des textes fiscaux / Philippe Marchessou ; avant-propos de Maurice Cozian ; préf. de Paul Amselek. (Collection Droit des affaires et de l'entreprise) (Série Études et recherches)
Paper図書
Économica1980.<AF2-366-5>
National Diet Library
  • Subject Heading... construction. Tax courts -- France.

Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales

Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales
Paper図書
Dalloz1991
Other Libraries in Japan
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