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Loi relative au cautionnement des employés comptables & non comptables de la ferme générale : donnée à Paris, le 9 octobre 1791

Loi relative au cautionnement des employés comptables & non comptables de la ferme générale : donnée à Paris, le 9 octobre 1791
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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  • Subject Heading...ale -- History Taxes, Farming of -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- Law and le...
  • Subject Heading (ID)...ale -- History Taxes, Farming of -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- Law and le...

Grande joie du pere Duchesne sur le reculement des barrieres et la mort des fermiers généraux

Grande joie du pere Duchesne sur le reculement des barrieres et la mort des fermiers généraux
Paper図書
De l'Imprimerie du pere Duchesne[1791]
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  • Subject Heading... works to 1800 Taxes, Farming of -- France -- Early works to 1800 Protectionism -- France -- Ea...
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 décembre 1789, concernant la perception en Bretagne des impositions & des droits connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, billots, & droits y joints : données à Paris, le 16 décembre 1789

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 décembre 1789, concernant la perception en Bretagne des impositions & des droits connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, billots, & droits y joints : données à Paris, le 16 décembre 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Taxes, Farming of -- France -- Early works to 1800 Tax collection -- France -- E...
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Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects, dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle

Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects, dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle
Paper図書
par un membre du comité d'agriculture & du commerce, présenté aux trois comités réunis d'agriculture & du commerce, des finances & d'impositionDe l'Imprimerie nationale1790
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