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Opinion de Delaporte, sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villiers, au nom de la commission des finances, à la séance du 21 floréal an 6 : impôt lors de la marque des toiles & étoffes : séance du 12 prairial an 6

Opinion de Delaporte, sur le cinquième des projets de résolution présentés par Villiers, au nom de la commission des finances, à la séance du 21 floréal an 6 : impôt lors de la marque des toiles & étoffes : séance du 12 prairial an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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  • Subject HeadingTextile fabrics -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)Textile fabrics -- Taxation -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

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