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La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile

La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile
Paper図書
Laureen Sichel ; avant-propos de Denis Mazeaud ; préface de Grégoire LoiseauLGDJ, Lextensoc2022
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Les sanctions pécuniaires civiles

Les sanctions pécuniaires civiles
Paper図書
Nathan Allix ; préface de Laurent LeveneurLGDJ, Lextensoc2022
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Les principes de la responsabilité civile 10e éd

Les principes de la responsabilité civile 10e éd
Paper図書
Patrice JourdainDalloz2021
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Les principes de la responsabilité civile / Patrice Jourdain. 6e éd. (Connaissance du droit)

Les principes de la responsabilité civile / Patrice Jourdain. 6e éd. (Connaissance du droit)
Paper図書
Dalloz2003.<AF2-811-B5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingLiability (Law) -- France. Torts -- France.

Flexibles notions : la responsabilité civile : séminaires du Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas, année universitaire 2016-2017

Flexibles notions : la responsabilité civile : séminaires du Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas, année universitaire 2016-2017
Paper図書
sous la direction de Dominique Fenouillet ; en collaboration avec Jean Garrigue ... [et al.]Panthéon-Assasc2020
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Les obligations la responsabilité civile extracontractuelle : droit commun et régimes spéciaux 4e éd

Les obligations la responsabilité civile extracontractuelle : droit commun et régimes spéciaux 4e éd
Paper図書
Mireille Bacache-GibeiliEconomicac2021
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Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public

Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Paper図書
Tiphaine Demaria ; préface de Yann KerbratA. Pedone2021
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Responsabilité civile et quasi-contrats 5e éd. mise à jour

Responsabilité civile et quasi-contrats 5e éd. mise à jour
Paper図書
Muriel Fabre-MagnanPUF, Presses universitaires de Francec2021
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French civil liability in comparative perspective : hb

French civil liability in comparative perspective : hb
Paper図書
edited by Jean-Sébastien Borghetti and Simon WhittakerHart2019
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Responsabilité civile extracontractuelle 4e éd

Responsabilité civile extracontractuelle 4e éd
Paper図書
Philippe BrunLexisNexisc2016
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Le principe de réparation intégrale du préjudice : contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile

Le principe de réparation intégrale du préjudice : contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile
Paper図書
Marie-Sophie Bondon ; préface, Rémy CabrillacPresses universitaires d'Aix-Marseille2020
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Tort Law in France

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Paper図書
Jonas KnetschWolters Kluwerc2021
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Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité 4e éd

Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité 4e éd
Paper図書
Geneviève Viney, Patrice Jourdain, Suzanne CarvalLGDJ, Lextenso éditionsc2017
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Responsabilité civile extracontractuelle 3e éd

Responsabilité civile extracontractuelle 3e éd
Paper図書
Philippe BrunLexisNexisc2014
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Responsabilité pénale des personnes publiques

Responsabilité pénale des personnes publiques
Paper図書
[Sophie Corioland]Dalloz2019, c2018
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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle t. 3 : 1e v.

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle t. 3 : 1e v.
Paper図書
Henri et Léon Mazeaud, Jean Mazeaud, François Chabas ; prèface de Henri CapitantL.G.D.Jc2014
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Proof of causation in tort law : paperback

Proof of causation in tort law : paperback
Paper図書
Sandy SteelCambridge University Press2017
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Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

Pour une réforme du droit de la responsabilité civile
Paper図書
sous la direction de François Terré ; avec les contributions de Cyril Bloch ... [et al.]Dalloz2011
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Responsabilité civile extracontractuelle 2e éd

Responsabilité civile extracontractuelle 2e éd
Paper図書
Philippe BrunLitecc2009
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Proof of causation in tort law : hardback

Proof of causation in tort law : hardback
Paper図書
Sandy SteelCambridge University Press2015
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