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La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile

La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile
Paper図書
Laureen Sichel ; avant-propos de Denis Mazeaud ; préface de Grégoire LoiseauLGDJ, Lextensoc2022
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Les principes de la responsabilité civile / Patrice Jourdain. 6e éd. (Connaissance du droit)

Les principes de la responsabilité civile / Patrice Jourdain. 6e éd. (Connaissance du droit)
Paper図書
Dalloz2003.<AF2-811-B5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Les principes de la responsabilité civile 10e éd

Les principes de la responsabilité civile 10e éd
Paper図書
Patrice JourdainDalloz2021
Other Libraries in Japan

Les sanctions pécuniaires civiles

Les sanctions pécuniaires civiles
Paper図書
Nathan Allix ; préface de Laurent LeveneurLGDJ, Lextensoc2022
Other Libraries in Japan

Flexibles notions : la responsabilité civile : séminaires du Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas, année universitaire 2016-2017

Flexibles notions : la responsabilité civile : séminaires du Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas, année universitaire 2016-2017
Paper図書
sous la direction de Dominique Fenouillet ; en collaboration avec Jean Garrigue ... [et al.]Panthéon-Assasc2020
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Les obligations la responsabilité civile extracontractuelle : droit commun et régimes spéciaux 4e éd

Les obligations la responsabilité civile extracontractuelle : droit commun et régimes spéciaux 4e éd
Paper図書
Mireille Bacache-GibeiliEconomicac2021
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Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public

Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Paper図書
Tiphaine Demaria ; préface de Yann KerbratA. Pedone2021
Other Libraries in Japan

Responsabilité civile et quasi-contrats 5e éd. mise à jour

Responsabilité civile et quasi-contrats 5e éd. mise à jour
Paper図書
Muriel Fabre-MagnanPUF, Presses universitaires de Francec2021
Other Libraries in Japan

French civil liability in comparative perspective : hb

French civil liability in comparative perspective : hb
Paper図書
edited by Jean-Sébastien Borghetti and Simon WhittakerHart2019
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Responsabilité civile extracontractuelle 4e éd

Responsabilité civile extracontractuelle 4e éd
Paper図書
Philippe BrunLexisNexisc2016
Other Libraries in Japan

Le principe de réparation intégrale du préjudice : contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile

Le principe de réparation intégrale du préjudice : contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile
Paper図書
Marie-Sophie Bondon ; préface, Rémy CabrillacPresses universitaires d'Aix-Marseille2020
Other Libraries in Japan

Tort Law in France

Tort Law in France
Paper図書
Jonas KnetschWolters Kluwerc2021
Other Libraries in Japan

Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité 4e éd

Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité 4e éd
Paper図書
Geneviève Viney, Patrice Jourdain, Suzanne CarvalLGDJ, Lextenso éditionsc2017
Other Libraries in Japan

Responsabilité civile extracontractuelle 3e éd

Responsabilité civile extracontractuelle 3e éd
Paper図書
Philippe BrunLexisNexisc2014
Other Libraries in Japan

Responsabilité pénale des personnes publiques

Responsabilité pénale des personnes publiques
Paper図書
[Sophie Corioland]Dalloz2019, c2018
Other Libraries in Japan

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle t. 3 : 1e v.

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle t. 3 : 1e v.
Paper図書
Henri et Léon Mazeaud, Jean Mazeaud, François Chabas ; prèface de Henri CapitantL.G.D.Jc2014
Other Libraries in Japan

Proof of causation in tort law : paperback

Proof of causation in tort law : paperback
Paper図書
Sandy SteelCambridge University Press2017
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Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

Pour une réforme du droit de la responsabilité civile
Paper図書
sous la direction de François Terré ; avec les contributions de Cyril Bloch ... [et al.]Dalloz2011
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Responsabilité civile extracontractuelle 2e éd

Responsabilité civile extracontractuelle 2e éd
Paper図書
Philippe BrunLitecc2009
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Proof of causation in tort law : hardback

Proof of causation in tort law : hardback
Paper図書
Sandy SteelCambridge University Press2015
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