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Opinion de Letourneux, sur la résolution du 2 vendémiaire an 8, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs, et autres que ce soit, citoyen français, qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République : séance du 16 vendémiaire an 8

Opinion de Letourneux, sur la résolution du 2 vendémiaire an 8, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs, et autres que ce soit, citoyen français, qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République : séance du 16 vendémiaire an 8
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Imprimerie nationalevendémiaire an 8 [1799]
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  • Subject HeadingTraitors -- France France -- History -- Director...
  • Subject Heading (ID)Traitors -- France France -- History -- Director...

Avertissement a tous les bons citoyens

Avertissement a tous les bons citoyens
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[s.n.][ca. 1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 Traitors -- France France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Traitors -- France France -- Politics and govern...

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