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Rapport du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, contenant l'examen de la motion de M. Treilhard, membre de ce comité : sur l'aliénation de quelques portions de possessions dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutes

Rapport du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, contenant l'examen de la motion de M. Treilhard, membre de ce comité : sur l'aliénation de quelques portions de possessions dites ecclésiastiques, et sur l'administration de toutes
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par M. Lanjuinais, député de Bretagne à l'Assemblée nationale, et membre du comité ecclésiastiqueDe l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject HeadingTreilhard, M., (Jean-Baptiste), 1742-1810. Motion de M. Treilhard, du 18 décembre 1789 Benefices, Ecclesiastical -- ...
  • Subject Heading (ID)Treilhard, M., (Jean-Baptiste), 1742-1810. Motion de M. Treilhard, du 18 décembre 1789 Benefices, Ecclesiastical -- ...

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