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Discours du représentant du peuple J.P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau, et de cinquante autres citoyens d'Avignon, traduits devant le tribunal criminel du département de la Drôme, qui demandent qu'on leur étende par interprétation les dispositions de la loi du 28 fructidor dernier, et se plaignent d'un déni de justice de cinq mois : séance du 19 vendémiaire an 6

Discours du représentant du peuple J.P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau, et de cinquante autres citoyens d'Avignon, traduits devant le tribunal criminel du département de la Drôme, qui demandent qu'on leur étende par interprétation les dispositions de la loi du 28 fructidor dernier, et se plaignent d'un déni de justice de cinq mois : séance du 19 vendémiaire an 6
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 6 [1797]
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  • Subject HeadingTrials -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...
  • Subject Heading (ID)Trials -- France -- Early works to 1800 Justice, Administration of --...

Plaidoyer (prononcé le 25 frimaire), dans le procès du comité révolutionnaire de Nantes, par le citoyen Villenave, ci-devant adjoint de l'accusateur public, près le tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure, l'un des 94 Nantais acquittés le 28 fructidor, éditeur de la relation du voyage des 132 Nantais envoyés à Paris, etc

Plaidoyer (prononcé le 25 frimaire), dans le procès du comité révolutionnaire de Nantes, par le citoyen Villenave, ci-devant adjoint de l'accusateur public, près le tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure, l'un des 94 Nantais acquittés le 28 fructidor, éditeur de la relation du voyage des 132 Nantais envoyés à Paris, etc
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Chez les marchands de nouveautésan III de la République [1794 or 1795]
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  • Subject Heading...évolutionnaire Trials -- France -- Early works to 1800 Nantes (France) -- Politics a...
  • Subject Heading (ID)...évolutionnaire Trials -- France -- Early works to 1800 Nantes (France) -- Politics a...

Rapport du comité de législation, sur le jugement du Tribunal révolutionnaire, concernant le comité révolutionnaire de Nantes, du 26 frimaire dernier

Rapport du comité de législation, sur le jugement du Tribunal révolutionnaire, concernant le comité révolutionnaire de Nantes, du 26 frimaire dernier
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par Bernier, député de Seine-et-MarneDe l'Imprimerie nationalepluviôse, l'an III [1795]
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  • Subject Heading...ire -- History Trials -- France -- Early works to 1800 Nantes (France) -- Politics a...
  • Subject Heading (ID)...ire -- History Trials -- France -- Early works to 1800 Nantes (France) -- Politics a...

Rapport et projet de décret présentés, au nom du comité de législation, par Charles Pottier, député par le département d'Indre & Loire, dans la séance du 22 ventôse, an III, sur deux proclamations du ci-devant conseil exécutif provisoire, des 2 janvier 1793 & 29 frimaire, an II

Rapport et projet de décret présentés, au nom du comité de législation, par Charles Pottier, député par le département d'Indre & Loire, dans la séance du 22 ventôse, an III, sur deux proclamations du ci-devant conseil exécutif provisoire, des 2 janvier 1793 & 29 frimaire, an II
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De l'Imprimerie nationalefloréal, an III [1795]
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  • Subject Heading... works to 1800 Trials -- France -- Early works to 1800 Right of property -- France -...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Trials -- France -- Early works to 1800 Right of property -- France -...

Mêmoire [sic] a consulter et consultation pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans

Mêmoire [sic] a consulter et consultation pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans
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[s.n.][1790?]
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  • Subject Heading... d', 1747-1793 Trials -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... d', 1747-1793 Trials -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Jugement rendu par le Tribunal criminel-revolutionnaire, etabli par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant ... condamne lesdits Brissot, Vergniaud, Gensonné, Duperret, Carra, Gardien, Dufriche-Valazé, Duprat, Brulard-Sillery, Fauchet, Ducos, Boyer-Fonfrede, Lasource, Lesterpt-Beauvais, Duchastel, Mainvielle, Lacaze, Lehardy, Boileau, Antiboul et Vigée à la peine de mort, conformément à la loi du seize décembre mil sept cent quatre-vingt-douze : du neuvième jour du mois brumaire, l'an second de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal criminel-revolutionnaire, etabli par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant ... condamne lesdits Brissot, Vergniaud, Gensonné, Duperret, Carra, Gardien, Dufriche-Valazé, Duprat, Brulard-Sillery, Fauchet, Ducos, Boyer-Fonfrede, Lasource, Lesterpt-Beauvais, Duchastel, Mainvielle, Lacaze, Lehardy, Boileau, Antiboul et Vigée à la peine de mort, conformément à la loi du seize décembre mil sept cent quatre-vingt-douze : du neuvième jour du mois brumaire, l'an second de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire ...[1793]
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  • Subject HeadingTrials -- France -- Early works to 1800 Girondists Brissot de Warvill...
  • Subject Heading (ID)Trials -- France -- Early works to 1800 Girondists Brissot de Warvill...

Le Glaive vengeur de la République française une et indivisible, ou, Galerie révolutionnaire, contenant les noms, prénoms, les lieux de naissiance, l'état, les ci-devant qualités, l'âge, les crimes et les dernières paroles de tous les grands conspirateurs et traîtres à la patrie, dont la tête est tombée sous le glaive national : par arrêt du tribunal extraordinaire, établi à Paris par une loi en date du 10 mars 1793, pour juger sans appel de ce genre de délit

Le Glaive vengeur de la République française une et indivisible, ou, Galerie révolutionnaire, contenant les noms, prénoms, les lieux de naissiance, l'état, les ci-devant qualités, l'âge, les crimes et les dernières paroles de tous les grands conspirateurs et traîtres à la patrie, dont la tête est tombée sous le glaive national : par arrêt du tribunal extraordinaire, établi à Paris par une loi en date du 10 mars 1793, pour juger sans appel de ce genre de délit
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par un ami de la révolution, des moeurs et de la justiceSe trouve chez G.-F. Galletti, imprimeur ...an II de la République française [1793 or 1794]
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  • Subject Heading... works to 1800 Trials -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Trials -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

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