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Code de la construction et de l'habitation 22e éd

Code de la construction et de l'habitation 22e éd
Paper図書
annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ... [et al.] ; coordination éditoriale par Rémi GrandDallozc2015
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  • Subject HeadingUrban law
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Code de la construction et de l'habitation 21e éd

Code de la construction et de l'habitation 21e éd
Paper図書
annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ... [et al.] ; coordination éditoriale par Rémi GrandDallozc2014
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Code de la construction et de l'habitation 20e éd

Code de la construction et de l'habitation 20e éd
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annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ; et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso ... [et al.] ; coordination éditoriale par Rémi GrandDallozc2013
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Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 5e éd

Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 5e éd
Paper図書
René Hostiou, Jean-François StruillouLexisNexisc2016
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  • Subject HeadingEminent domain -- France Pre-emption -- France Urban law
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Code de la construction et de l'habitation 19e éd

Code de la construction et de l'habitation 19e éd
Paper図書
annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ; et, dans le cadre des centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso ... [et al.] ; coordination éditoriale par Antoine VincentDallozc2012
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Code de la construction et de l'habitation 18e éd

Code de la construction et de l'habitation 18e éd
Paper図書
annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ; et, dans le cadre des centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso ... [et al.] ; coordination éditoriale par Antoine VincentDallozc2011
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Code de la construction et de l'habitation 17e éd

Code de la construction et de l'habitation 17e éd
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annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ; et, dans le cadre des centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso ... [et al.] ; coordination éditoriale par Antoine VincentDalloz2010
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Code de la construction et de l'habitation 16e éd

Code de la construction et de l'habitation 16e éd
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annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant : et, dans le cadre des centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso ... [et al.] ; coordination éditoriale par Antoine VincentDallozc2009
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Code de la construction et de l'habitation 15e éd

Code de la construction et de l'habitation 15e éd
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annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ; et, dans le cadre des centres de recherches en droit immobilier des ICH, Philippe Benoit-Cattin ... [et al.] ; coordination éditoriale par Antoine VincentDallozc2008
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Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 4e éd. rev. et augm

Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 4e éd. rev. et augm
Paper図書
René Hostiou, Jean-François StruillouLexisNexis/Litecc2011
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  • Subject HeadingEminent domain -- France Pre-emption -- France Urban law
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Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 3e éd. rev. et augm

Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement 3e éd. rev. et augm
Paper図書
René Hostiou, Jean-François StruillouLexisNexis/Litecc2007
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  • Subject HeadingEminent domain -- France Pre-emption -- France Urban law
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Le nouvel ordre urbanistique : urbanisme, propriété, libertés : Cridon : Defrénois

Le nouvel ordre urbanistique : urbanisme, propriété, libertés : Cridon : Defrénois
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Sylvain Pérignon ; préfacé par Hugues Périnet-MarquetCridon : Defrénois2004
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Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la convention européenne des droits de l'homme t. 1 t. 2

Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la convention européenne des droits de l'homme t. 1 t. 2
Paper図書
Chrsitel Schwing ; préface Patrick GaïaPresses universitaires d'Aix-Marseille2004
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  • Subject HeadingUrban law Droit de l'urbanisme -- Franc...
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L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, (AIDRU), Paris, 21-22 septembre 2007

L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, (AIDRU), Paris, 21-22 septembre 2007
Paper図書
organisé par le CERDEAU (Centre d'études et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme), Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, avec le concours de la Société de législation comparée, et du GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat)GRIDAUH2008
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  • Subject HeadingEuropean urban law Environmental law
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