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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux 2e éd

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux 2e éd
Paper図書
François-Charles Bernard et Patrick DurandMoniteurc2009
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  • Subject HeadingUrbanisme -- Droit -- France Permis de construire -- Franc...
  • Subject Heading (ID)Urbanisme -- Droit -- France Permis de construire -- Franc...

Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux

Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux
Paper図書
Pierre Soler-Couteaux, David Gillig, Jean-Philippe StreblerLe Moniteurc2008
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingPermis de construire -- France Construction -- Droit -- France Urbanisme -- Droit -- France
  • Subject Heading (ID)Permis de construire -- France Construction -- Droit -- France Urbanisme -- Droit -- France

Les projets d'urbanisme en 80 questions 3e éd

Les projets d'urbanisme en 80 questions 3e éd
Paper図書
Martine Caillaud et Bernard Aubert ; coordination éditoriale, Catherine DelarcÉditions Le Moniteurc2007
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  • Subject Heading... décembre 2000 Urbanisme -- Droit -- France Aménagement du territoire -- ...
  • Subject Heading (ID)... décembre 2000 Urbanisme -- Droit -- France Aménagement du territoire -- ...

Urbanisme, habitat et construction

Urbanisme, habitat et construction
Paper図書
Direction des Journaux officiels2003
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  • Subject HeadingUrbanisme -- Droit -- France Aménagement du territoire -- ...
  • Subject Heading (ID)Urbanisme -- Droit -- France Aménagement du territoire -- ...

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