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Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires à établir dans le département des Vosges, en exécution de la loi du 29 septembre 1791, par M. Marin, député du département de la Moselle, le juin 1792, l'an 4e de la libeté

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires à établir dans le département des Vosges, en exécution de la loi du 29 septembre 1791, par M. Marin, député du département de la Moselle, le juin 1792, l'an 4e de la libeté
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...792 -- Sources Vosges (France) -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...792 -- Sources Vosges (France) -- History -- 18th century -- Sources

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