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Éléments de législation familiale et sociale

Éléments de législation familiale et sociale
Paper図書
J. Nègre, R. HébrardJ. Lanore[1952]
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Le nouveau statut du mariage et des régimes matrimoniaux : (Loi du 22 septembre 1942)

Le nouveau statut du mariage et des régimes matrimoniaux : (Loi du 22 septembre 1942)
Paper図書
Jean PonelleA. Rousseau1943
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La conception moderne du domicile de la femme mariée en droit privé français (essai sur l'évolution juridique de la notion du domicile)

La conception moderne du domicile de la femme mariée en droit privé français (essai sur l'évolution juridique de la notion du domicile)
Paper図書
Didier Gompel-NetterLibrairie du Recueil Sirey, société anonyme1937
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Capacité et pouvoirs de la femme mariée en Allemagne et en France : étude de droit privé comparé (jurisprudence et pratique) consacrée plus spécialement à la femme exerçant une profession

Capacité et pouvoirs de la femme mariée en Allemagne et en France : étude de droit privé comparé (jurisprudence et pratique) consacrée plus spécialement à la femme exerçant une profession
Paper図書
par Renée NillusA. Rousseau1938
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La situation juridique de la femme abandonnée de son mari

La situation juridique de la femme abandonnée de son mari
Paper図書
Pierre MoliniéA. Rousseau1935
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Code pratique de la femme et de l'enfant

Code pratique de la femme et de l'enfant
Paper図書
Yvonne NetterHachettec1930
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La code de l'éternelle mineure : philosophie du droit féminin : précédé d'une étude sur la situation juridique et sociale de le femme a travers les ages

La code de l'éternelle mineure : philosophie du droit féminin : précédé d'une étude sur la situation juridique et sociale de le femme a travers les ages
Paper図書
Paul de LauribarPlonc1922
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La loi du 13 juillet 1907, relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage

La loi du 13 juillet 1907, relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage
Paper図書
par Fernand BoussusA. Rousseau1911
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  • Subject HeadingHusband and wife -- France Married women -- France Woman -- Legal status, laws, etc -- France
  • Subject Heading (ID)Husband and wife -- France Married women -- France Woman -- Legal status, laws, etc -- France

Loi du 13 juillet 1907, questions relatives au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage

Loi du 13 juillet 1907, questions relatives au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage
Paper図書
par Edmond MsenardAux bureaux des lois nouvelles1911
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  • Subject HeadingHusband and wife -- France Married women -- France Woman -- Legal status, laws, etc -- France
  • Subject Heading (ID)Husband and wife -- France Married women -- France Woman -- Legal status, laws, etc -- France

La Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée et la contribution aux charges du ménage

La Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée et la contribution aux charges du ménage
Paper図書
par J. le Courtois & F. SurvilleL. Larose & L. Tenin1908
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  • Subject HeadingHusband and wife -- France Married women -- France Woman -- Legal status, laws, etc -- France
  • Subject Heading (ID)Husband and wife -- France Married women -- France Woman -- Legal status, laws, etc -- France

Traité théorique et pratique des contrats relatifs à l'hypothèque légale de la femme mariée 3e éd

Traité théorique et pratique des contrats relatifs à l'hypothèque légale de la femme mariée 3e éd
Paper図書
L. Mérignhac, A. MérignhacP. Soubiron1905
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De la capacité civile de la femme mariée : emprunts qui pourraient être faits à cet égard aux lois étrangères

De la capacité civile de la femme mariée : emprunts qui pourraient être faits à cet égard aux lois étrangères
Paper図書
par M. DriouxE. Leroux1890
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Le Travail de la femme mariée : son activité professionnelle

Le Travail de la femme mariée : son activité professionnelle
Paper図書
Yvonne Netter ; préface par J. Ernest-CharlesPresses universitaires de France[19--]
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