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La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants : et adolescents et la liberté surveillée

La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants : et adolescents et la liberté surveillée
Paper図書
par Albert PopineauLois Nouvelles1914
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Commentaire de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et Paysannes modifiée par la loi de finances du 27 février 1912

Commentaire de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et Paysannes modifiée par la loi de finances du 27 février 1912
Paper図書
par R. de Nesmes-DesmaretsAux bureaux des lois nouvelles1913
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Commentaire de la loi du 28 juillet 1912 modifiant et complétant les lois du 1er août 1905 et du 29 juin 1907 sur la répression fraudes commerciales

Commentaire de la loi du 28 juillet 1912 modifiant et complétant les lois du 1er août 1905 et du 29 juin 1907 sur la répression fraudes commerciales
Paper図書
par M. ToubeauAux bureaux des lois nouvelles1913
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Loi du 13 juillet 1907, questions relatives au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage

Loi du 13 juillet 1907, questions relatives au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage
Paper図書
par Edmond MsenardAux bureaux des lois nouvelles1911
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Loi des 17-20 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce

Loi des 17-20 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce
Paper図書
par Ar. Edmond Bouvier BangillonAux bureaux des lois nouvellers1908
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La loi du 1er Aout 1905 : sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et les règlements d'administration publique

La loi du 1er Aout 1905 : sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et les règlements d'administration publique
Paper図書
par Albert PopineauLois Nouvelles1908
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Les jeux de hasard dans les stations balnéaires, thermales et climatériques : commentaire de la loi du 15 juin 1907

Les jeux de hasard dans les stations balnéaires, thermales et climatériques : commentaire de la loi du 15 juin 1907
Paper図書
par Paul MatterAux bureaux des lois nouvelles1908
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Le repos hebdomadaire : étude sur la loi du 13 Juillet 1906

Le repos hebdomadaire : étude sur la loi du 13 Juillet 1906
Paper図書
par Edmond MesnardL. Nouvelles1907
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La législation de 1907 sur les vins et les spiritueux : étude des lois des 29 juin et 15 juillet 1907 suivie du commentaire de la loi du 30 janvier 1907 sur les boissons apéritives

La législation de 1907 sur les vins et les spiritueux : étude des lois des 29 juin et 15 juillet 1907 suivie du commentaire de la loi du 30 janvier 1907 sur les boissons apéritives
Paper図書
par L. VallatA. Bureaux des Lois Nouvelles1907
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Loi du 31 décembre 1906 relative à la compétence des juges de paix en matière forestière : Commentaire de cette loi et de la législation du 18 juillet 1906

Loi du 31 décembre 1906 relative à la compétence des juges de paix en matière forestière : Commentaire de cette loi et de la législation du 18 juillet 1906
Paper図書
par A. BouchezAux bureaux des lois nouvelles1907
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La Loi du 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes

La Loi du 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes
Paper図書
par Albert PopineauLois Nouvelles1907
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Éditions des lois nouvelles

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Paper図書
Aux bureaux des lois nouvelles
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