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Code de la propriété intellectuelle Seizième édition, édition 2016, édition classique 2016. (Codes Dalloz. Affaires)

Code de la propriété intellectuelle Seizième édition, édition 2016, édition classique 2016. (Codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, avec le concours de Nathalie Maximin.Éditions Dalloz[2016]<AF2-463-B6>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté 24e édition 2024 [édition] (Les codes Dalloz. Affaires)

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté 24e édition 2024 [édition] (Les codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
Dalloz/Lefebvre Dalloz[2024]<AF2-463-D5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté 23e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté 23e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
Dalloz[2023]<AF2-463-D4>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté 22e édition 2022 [édition] (Code Dalloz. Affairs)

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté 22e édition 2022 [édition] (Code Dalloz. Affairs)
Paper図書
Dalloz[2022]<AF2-463-D2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de la propriété intellectuelle 12e éd., éd. 2012. (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de la propriété intellectuelle 12e éd., éd. 2012. (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, avec le concours de Jeanne Daleau.Dalloz2012.<AF2-463-B5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle, commenté
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle, commenté

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté 21e édition, 2021

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté 21e édition, 2021
Paper図書
commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli, Antoine Latreille, et, pour le livre VII relatif aux marques, Julie Groffe-Charrier et Sylviane Durrande, avec le concours de Nathaie MaximinDalloz[2021]<AF2-463-D3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté 20e édition, 2020 (Codes Dalloz)

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté 20e édition, 2020 (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2020]<AF2-463-D1>
National Diet Library

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté. 19e édition, 2019. (Codes Dalloz)

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté. 19e édition, 2019. (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2019]<AF2-463-B9>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté. 18e édition. (Codes Dalloz)

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté. 18e édition. (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2018]<AF2-463-B7>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de la propriété intellectuelle 11e éd., Éd 2011. (Codes Dalloz. Droit Privé)

Code de la propriété intellectuelle 11e éd., Éd 2011. (Codes Dalloz. Droit Privé)
Paper図書
commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, avec le concours de Jeanne Daleau.Dallozc2010.<AF2-463-B4>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de la propriété intellectuelle 2003 / la présente éditon a été réalisée par Michel Vivant ; et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon. 6e éd.

Code de la propriété intellectuelle 2003 / la présente éditon a été réalisée par Michel Vivant ; et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon. 6e éd.
Paper図書
Litecc2003.<C411-B2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Journal officiel de la Republique Francaise Lois et decrets

Journal officiel de la Republique Francaise Lois et decrets
Paper雑誌雑誌タイトル
[Journaux officiels]<CF2-3-1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
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Code de la propriété intellectuelle / la présente éditon a été réalisée par Michel Vivant ; et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon.

Code de la propriété intellectuelle / la présente éditon a été réalisée par Michel Vivant ; et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon.
Paper図書
Litecc1996.<C411-A2>
National Diet Library

Code de la propriété intellectuelle : code annoté / sous la direction d'Yves Marcellin.

Code de la propriété intellectuelle : code annoté / sous la direction d'Yves Marcellin.
Paper図書
CEDAT1994, c1993.<CF2-463-1>
National Diet Library

Code de la propriété intellectuelle 17e éd

Code de la propriété intellectuelle 17e éd
Paper図書
commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Nathalie MaximinDallozc2017
Other Libraries in Japan
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle : annoté et commenté : papier...
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle : annoté et commenté : papier...

Code de la propriété intellectuelle 16e éd

Code de la propriété intellectuelle 16e éd
Paper図書
commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Nathalie MaximinDallozc2016
Other Libraries in Japan
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle : commenté Code de la propriété intellectuelle
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle : commenté Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle
Paper図書
[Commission supérieure de codification]Direction de l'information légale et administrative[2016]
Other Libraries in Japan
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle : parties législative et régl...
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle : parties législative et régl...

Code de la propriété intellectuelle 15e éd

Code de la propriété intellectuelle 15e éd
Paper図書
commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Jeanne Daleau & Nathlie MaximinDallozc2015
Other Libraries in Japan
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle : commenté
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle : commenté

Code de la propriété intellectuelle 13e éd

Code de la propriété intellectuelle 13e éd
Paper図書
commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Jeanne DaleauDallozc2013
Other Libraries in Japan
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle : commenté
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle : commenté

Code de la propriété intellectuelle 14e éd

Code de la propriété intellectuelle 14e éd
Paper図書
commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Jeanne DaleauDallozc2013
Other Libraries in Japan
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle : commenté
  • Alternative TitleCode de la propriété intellectuelle : commenté
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