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Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle (Bibliothèque de droit privé ; tome 579)

Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle (Bibliothèque de droit privé ; tome 579)
Paper図書
Delphine Lanzara, préface de Yves Strickler.LGDJ[2017]<AF2-773-B7>
National Diet Library

Rapport de la Cour de Cassation

Rapport de la Cour de Cassation
Paper雑誌雑誌タイトル
Documentation Francaise<Z61-D210>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
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1807-2007, bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence : ouvrage sous l'égide de la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) / [Jean Hilaire ... et al.].

1807-2007, bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence : ouvrage sous l'égide de la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) / [Jean Hilaire ... et al.].
Paper図書
Dalloz2007.<X>
National Diet Library

Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation, 1938-1998 : actes du colloque du 27 Novembre 1998 / organisé par la Cour de cassaation.

Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation, 1938-1998 : actes du colloque du 27 Novembre 1998 / organisé par la Cour de cassaation.
Paper図書
Documentation françaisec2000.<AF2-773-A17>
National Diet Library

Le Droit des preuves au défi de la modernité : actes du colloque du 24 Mars 2000 / organisé par la Cour de cassation et l'Université René Descartes-Paris V ; Necker enfants malades.

Le Droit des preuves au défi de la modernité : actes du colloque du 24 Mars 2000 / organisé par la Cour de cassation et l'Université René Descartes-Paris V ; Necker enfants malades.
Paper図書
La Documentation française[2000]<AF2-781-A21>
National Diet Library

Le Nouveau code de procédure civile : vingt ans après : actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997 / organisé par la Cour de cassation.

Le Nouveau code de procédure civile : vingt ans après : actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997 / organisé par la Cour de cassation.
Paper図書
Documentation françaisec1998.<AF2-781-A20>
National Diet Library

L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 / organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, sous l'égide de l'Institut des hautes études sur la justice.

L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 / organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, sous l'égide de l'Institut des hautes études sur la justice.
Paper図書
La Documentation françaisec1994.<AF2-773-A13>
National Diet Library

Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire / Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation.

Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire / Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation.
Paper図書
Litecc1990.<AF2-773-A12>
National Diet Library
  • Author HeadingAssociation des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation.

Table analytique quinquennale : 1980-1984 / établie par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation.

Table analytique quinquennale : 1980-1984 / établie par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation.
Paper図書
Impr. nationale1988-<CF2-2111-2>
National Diet Library
  • Note (General)Spine title: Arrêts de la Cour de cassation, matière civile. At head of t...
  • Alternative TitleArrêts de la Cour de cassation, matière civile.
  • Alternative TitleArrêts de la Cour de cassation, matière civile.

La cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988

La cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988
Paper図書
organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.Documentation françaisec1988.<AF2-212-A25>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Author HeadingOrdre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (France) France. Cour de cass...

Convention européenne des droits de l'homme et droit communautaire : actes du colloque du 18 juin 1987 / Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; Cour de cassation.

Convention européenne des droits de l'homme et droit communautaire : actes du colloque du 18 juin 1987 / Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; Cour de cassation.
Paper図書
Documentation françaisec1988.<A225-A77>
National Diet Library
  • Author HeadingOrdre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (France) France. Cour de cass...

Les accidents du travail et la Cour de cassation / Pierre Dembour.

Les accidents du travail et la Cour de cassation / Pierre Dembour.
Paper図書
É. Bruylant1968.<AB4-512-5>
National Diet Library

La nature du contrôle de la Cour de cassation / par François Rigaux ; préf. de Jean Dabin. (Bibliothéque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; 2)

La nature du contrôle de la Cour de cassation / par François Rigaux ; préf. de Jean Dabin. (Bibliothéque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; 2)
Paper図書
E. Bruylant1966.<AB4-771-3>
National Diet Library

判例にみるフランス民法の軌跡

判例にみるフランス民法の軌跡
Paper図書
松川正毅, 金山直樹, 横山美夏, 森山浩江, 香川崇 編法律文化社2012.5<AF2-811-J5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Alternative TitleLES ARRETS CHOISIS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION
  • Alternative TitleLES ARRETS CHOISIS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION

La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation

La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
Paper図書
sous la direction scientifique de Marie Dugué et Julie TraulléLexisNexisc2023
Other Libraries in Japan

Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation 2021

Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation 2021
Paper図書
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Secrétariat de l'Ordre des avocats aux ConseilsDallozc2021
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...il d'État et à la Cour de cassation (France) France. Secrétariat ...

La propriété : dans la jurisprudence de la Cour de cassation

La propriété : dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Paper図書
Cour de cassationc2020
Other Libraries in Japan

La Cour de cassation et la Grande Guerre

La Cour de cassation et la Grande Guerre
Paper図書
sous la direction de Jean Barthélemy et Philippe Galanopoulos ; avec les contributions de Jean Barthélemy ... [et al.]Dalloz2019
Other Libraries in Japan

"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021

"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021
Paper図書
sous la direction de Gustavo Cerqueira, Hugues Fulchiron et Nicolas NordSociété de législation comparéec2022
Other Libraries in Japan

Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation 2020

Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation 2020
Paper図書
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Secrétariat de l'Ordre des avocats aux ConseilsDallozc2020
Other Libraries in Japan
  • Author Heading...il d'État et à la Cour de cassation (France) France. Secrétariat ...
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