Search results for "Ｌａ　ｒｅｆｏｒｍｅ　ｄｕ　ｄｉｖｏｒｃｅ" | NDL Search

Search results 20

Group by title

La réforme du divorce : loi du 11 juillet 1975 et décret d'application du 5 décembre 1975 / Jean-Claude Groslière. (Collection Sirey)

Paper図書

Sirey1976.<AF2-841-29>

National Diet Library

La réforme du divorce et de l'autorité parentale

Paper図書

sous la coordination de Françoise Hilger et David HiezLegitechc2019

Other Libraries in Japan

Ｌａ　ｒｅｆｏｒｍｅ　ｄｕ　ｄｉｖｏｒｃｅ；　Ａｒｔｉｃｌｅ　ｐａｒ　ａｒｔｉｃｌｅ

Paper図書

Ｂｅｎａｂｅｎｔ，　ＡｌａｉｎＤｅｆｒｅｎｏｉｓ2004年

Other Libraries in Japan

La réforme du divorce article par article

Paper図書

Alain BénabentDefrénoisc2004

Other Libraries in Japan

Ｌａ　ｒｅｆｏｒｍｅ　ｄｕ　ｄｉｖｏｒｃｅ　ｐａｒ　ｌａ　ｌｏｉ　ｄｕ　２６　ｍａｉ　２００４；　ｐａｃｉｆｉｃａｔｉｏｎ　ｅｔ　ｓｉｍｐｌｉｆｉｃａｔｉｏｎ　？ (Ｆａｃｕｌｔｅ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｅｔ　ｄｅｓ　ｓｃｉｅｎｃｅ　ｐｏｌｉｔｉｑｕｅ　ｄ’Ａｉｘ－Ｍａｒｓｅｉｌｌｅ)

Paper図書

Ｌｅｂｏｒｇｎｅ，　ＡｎｎｅＰｒｅｓｓｅｓ　Ｕｎｉｖｅｒｓｉｔａｉｒｅｓ　ｄ’2005年

Other Libraries in Japan

La réforme du divorce : entre rupture et continuité : Université de Pau et des pays de l'Adour, 17 décembre 2004

Paper図書

ouvrage collectif, coordination Virginie Larribau-Terneyre et Jean-Jacques LemoulandLitecc2005

Other Libraries in Japan

Alternative TitleLa réforme du divorce : entre rupture et continuité...
Alternative TitleLa réforme du divorce : entre rupture et continuité...

La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et simplification? : actes du colloque d'Aix-en-Provence du 24 septembre 2004

Paper図書

Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Centre Pierre Kayser ; en collaboration avec le Centre de formation des Barreaux du Sud-Est ; [sous la direction de Anne Leborgne]Presses universitaires d'Aix-Marseille2005

Other Libraries in Japan

Alternative TitleLa réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : p...
Alternative TitleLa réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : p...

La réforme du divorce 2e éd

Paper図書

Jacques Massip ; préface de Jean CarbonnierRépertoire du notariat Defrénois1982-

Other Libraries in Japan

Ｌａ　ｒｅｆｏｒｍｅ　ｄｕ　ｄｉｖｏｒｃｅ (Ｃｏｌｌｅｃｔｉｏｎ　Ｓｉｒｅｙ)

Paper図書

Ｇｒｏｓｌｉｅｒｅ，　Ｊｅａｎ－ＣｌａｕｄｅＳｉｒｅｙ1976年

Other Libraries in Japan

La réforme du divorce

Paper図書

[par] Jacques Massip, [et] Georges MorinRépertoire du notariat defrénois1976

Other Libraries in Japan

La réforme du divorce

Paper図書

René FloriotFlammarion[c1975]

Other Libraries in Japan

Ｌａ　ｒｅｆｏｒｍｅ　ｄｕ　ｄｉｖｏｒｃｅ

Paper図書

Ｆｌｏｒｉｏｔ，　ＲｅｎｅＦｌａｍｍａｒｉｏｎ1975年

Other Libraries in Japan

La Réforme du divorce (suite) : les divorces gracieux

Paper図書

Gérard CornuCours de droit[1978-1979]

Other Libraries in Japan

Note (General)... sous-titre 1: La Réforme du divorce (suite) : les ...... sous-titre 2: La Réforme du divorce (suite) : les divorces gracie...
Alternative TitleLa Réforme du divorce (suite) : les ......tement mutuel) La Réforme du divorce (suite) : les divorces gracie...
Alternative TitleLa Réforme du divorce (suite) : les ......tement mutuel) La Réforme du divorce (suite) : les divorces gracie...