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La constitution financière de la France : sources fondamentales du droit des finances publiques (Logiques juridiques)

La constitution financière de la France : sources fondamentales du droit des finances publiques (Logiques juridiques)
Paper図書
Hugues RabaultL'Harmattan[2020]<AF2-361-D6>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Related MaterialCollection Logiques juridiques
  • Periodical TitleCollection Logiques juridiques

Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de la santé (Logiques juridiques)

Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de la santé (Logiques juridiques)
Paper図書
Florian Kastler.L'Harmattan[2019]<EG211-D2>
National Diet Library

Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle : étude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français (Logiques juridiques)

Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle : étude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français (Logiques juridiques)
Paper図書
Serge Surin, préface de Michel VerpeauxL'Harmattan[2020]<AF2-212-D5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Related MaterialCollection Logiques juridiques
  • Periodical TitleCollection Logiques juridiques
  • Title HeadingLogiques juridiques (Paris)

Le président de la République : arbitrer, diriger, négocier Deuxième édition revue et actualisée. (Logiques juridiques)

Le président de la République : arbitrer, diriger, négocier Deuxième édition revue et actualisée. (Logiques juridiques)
Paper図書
Marc Frangi.L'Harmattan[2018]<AF2-218-B25>
National Diet Library
  • Title HeadingLogiques juridiques (Paris)

Emmanuel Macron et l'imposition de la richesse : la politique fiscale des hauts revenus et patrimoines entre 2017 et 2019 (Logiques juridiques)

Emmanuel Macron et l'imposition de la richesse : la politique fiscale des hauts revenus et patrimoines entre 2017 et 2019 (Logiques juridiques)
Paper図書
Mathieu BauchardL'Harmattan[2020]<DG172-D1>
National Diet Library
  • Title HeadingCollection Logiques juridiques

La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire (Logiques juridiques)

La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire (Logiques juridiques)
Paper図書
Marjorie Brusorio Aillaud.L'Harmattan[2017]<AF2-613-B7>
National Diet Library
  • Title HeadingCollection Logiques juridiques.

Le droit des sondages électoraux (Logiques juridiques)

Le droit des sondages électoraux (Logiques juridiques)
Paper図書
Romain Rambaud.Harmattanc2012.<AF2-251-B25>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Related MaterialCollection Logiques juridiques
  • Periodical TitleCollection Logiques juridiques
  • Title HeadingCollection Logiques juridiques.

Le président de la République : arbitrer, diriger, négocier (Logiques juridiques)

Le président de la République : arbitrer, diriger, négocier (Logiques juridiques)
Paper図書
Marc Frangi.L'Harmattan[2012]<AF2-218-B16>
National Diet Library
  • Title HeadingCollection Logiques juridiques.

Le principe de laïcité en droit public français (Logiques juridiques)

Le principe de laïcité en droit public français (Logiques juridiques)
Paper図書
Clément Benelbaz, préface de Bernard Pacteau.Harmattanc2011.<HK51-B22>
National Diet Library

L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE : contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral (Logiques juridiques)

L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE : contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral (Logiques juridiques)
Paper図書
Sylvain Ollier.L'Harmattan[2013]<A251-B131>
National Diet Library
  • Title HeadingCollection Logiques juridiques.

Le droit constitutionnel de la Ve république / Michel Lascombe. 10e éd. (Logiques juridiques)

Le droit constitutionnel de la Ve république / Michel Lascombe. 10e éd. (Logiques juridiques)
Paper図書
Harmattanc2009.<AF2-212-B31>
National Diet Library
  • Title HeadingCollection Logiques juridiques.

La victime devant la Cour pénale internationale : partie ou participant? / Ghislain M. Mabanga. (Logiques juridiques)

La victime devant la Cour pénale internationale : partie ou participant? / Ghislain M. Mabanga. (Logiques juridiques)
Paper図書
Harmattanc2009.<A195-B107>
National Diet Library
  • Title HeadingCollection Logiques juridiques.

Les différends territoriaux en Europe : jurisprudence de la Cour internationale de justice / Georges Labrecque. (Logiques juridiques)

Les différends territoriaux en Europe : jurisprudence de la Cour internationale de justice / Georges Labrecque. (Logiques juridiques)
Paper図書
Harmattanc2009.<A182-B54>
National Diet Library
  • Title HeadingCollection Logiques juridiques.

La réforme des structures en charge de l'immigration : de l'ANAEM à l'OFII / Sylvain Chevron. (Logiques juridiques)

La réforme des structures en charge de l'immigration : de l'ANAEM à l'OFII / Sylvain Chevron. (Logiques juridiques)
Paper図書
Harmattanc2009.<AF2-631-B9>
National Diet Library
  • Title HeadingCollection Logiques juridiques.

La répartition des compétences : une comparaison Etats-Unis, Union européenne / Emmanuel Auber ; préface de Jacqueline Dutheil de la Rochère. (Logiques juridiques)

La répartition des compétences : une comparaison Etats-Unis, Union européenne / Emmanuel Auber ; préface de Jacqueline Dutheil de la Rochère. (Logiques juridiques)
Paper図書
Harmattanc2009.<A211-B62>
National Diet Library
  • Title HeadingCollection Logiques juridiques.

Droit international public / Delphine Emmanuel Adouki. (Collection Logiques juridiques)

Droit international public / Delphine Emmanuel Adouki. (Collection Logiques juridiques)
Paper図書
L'Harmattanc2002-<A151-B10>
National Diet Library

Le quinquennat / Sonia Devedeix-Margueritat. (Collection Logiques juridiques)

Le quinquennat / Sonia Devedeix-Margueritat. (Collection Logiques juridiques)
Paper図書
Harmattanc2001.<AF2-218-A81>
National Diet Library

Le droit constitutionnel de la Véme République / Michel Lascombe. 8. éd. (Collection Logiques juridiques)

Le droit constitutionnel de la Véme République / Michel Lascombe. 8. éd. (Collection Logiques juridiques)
Paper図書
L'Harmattanc2002.<AF2-211-B3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Le président du Sénat depuis 1875 / Franck Laffaille ; préface Jean-Pierre Machelon. (Collection Logiques juridiques)

Le président du Sénat depuis 1875 / Franck Laffaille ; préface Jean-Pierre Machelon. (Collection Logiques juridiques)
Paper図書
Harmattanc2003.<AF2-218-B4>
National Diet Library

Les bibliothèques juridiques parisiennes : guide pratique / Damien Dutrieux, Jacques-Olivier Henon. (Collection "Logiques juridiques")

Les bibliothèques juridiques parisiennes : guide pratique / Damien Dutrieux, Jacques-Olivier Henon. (Collection "Logiques juridiques")
Paper図書
L'Harmattanc1996.<UL322-A62>
National Diet Library
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