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A monseigneur le garde des sceaux

A monseigneur le garde des sceaux
Paper図書
[s.n.][1788]
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Lettre des avocats au parlement de Provence, a monseigneur le garde des sceaux

Lettre des avocats au parlement de Provence, a monseigneur le garde des sceaux
Paper図書
[s.n.][1788]
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Lettre des officiers de Villefranche en Beaujolais, à monseigneur le Garde des Sceaux

Lettre des officiers de Villefranche en Beaujolais, à monseigneur le Garde des Sceaux
Paper図書
[s.n.][ca 1788]
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Lettre des officiers du bailliage de Villefranche en Beaujolois, a monseigneur le garde des Sceaux

Lettre des officiers du bailliage de Villefranche en Beaujolois, a monseigneur le garde des Sceaux
Paper図書
[s.n.]1788
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Lettre des avocats au parlement de Toulouse, a monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, a monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788
Paper図書
[s.n.]1788
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  • Alternative TitleA Monseigneur le Garde des sceaux
  • Alternative TitleA Monseigneur le Garde des sceaux

Mémoire présenté à monseigneur le garde des sceaux, sur la réformation projettée de l'ordonnance criminelle de 1670, & sur la déclaration de 1788

Mémoire présenté à monseigneur le garde des sceaux, sur la réformation projettée de l'ordonnance criminelle de 1670, & sur la déclaration de 1788
Paper図書
par M.G. D -- L --, avocat au parlementChez Gastelier, libraire ... : Chez Debray, libraire ...1789
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Lettre des étudians en droit de l'Université de Bordeaux, a monseigneur le garde des sceaux : du 30 mai 1788

Lettre des étudians en droit de l'Université de Bordeaux, a monseigneur le garde des sceaux : du 30 mai 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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Extrait des respectueuses représentations que présentent a monseigneur le garde des sceaux, les officiers du bailliage d'Orbec

Extrait des respectueuses représentations que présentent a monseigneur le garde des sceaux, les officiers du bailliage d'Orbec
Paper図書
[s.n.][1787]
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Lettre des avocats au conseil souverain de Roussillon, a monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits dans les registres de la cour, du très-exprès commandement du roi, le 8 mai 1788

Lettre des avocats au conseil souverain de Roussillon, a monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits dans les registres de la cour, du très-exprès commandement du roi, le 8 mai 1788
Paper図書
[s.n.]1788
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Lettre des avocats au Parlement de Provence, a Monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres des Cours souveraines du pays, le 8 mai 1788

Lettre des avocats au Parlement de Provence, a Monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres des Cours souveraines du pays, le 8 mai 1788
Paper図書
[s.n.]1788
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Lettre adressé a messieurs les étudians en droit de l'Université de Bordeaux : avec la délibération prise par l'Université d'Aix, et la lettre qu'elle a écrite à monseigneur le garde des sceaux : du 28 juin 1788

Lettre adressé a messieurs les étudians en droit de l'Université de Bordeaux : avec la délibération prise par l'Université d'Aix, et la lettre qu'elle a écrite à monseigneur le garde des sceaux : du 28 juin 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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Œuvres posthumes de M. Pothier, dédiées a monseigneur le garde des sceaux de France

Œuvres posthumes de M. Pothier, dédiées a monseigneur le garde des sceaux de France
Paper図書
Chez Julien-Jean Massot ...1777-1778
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Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées a monseigneur le garde des sceaux de France

Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées a monseigneur le garde des sceaux de France
Paper図書
[par] M. Pothier[Debure]1777-1809
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Œuvres posthumes de M. Pothier, dédiées a monseigneur le garde des sceaux de France

Œuvres posthumes de M. Pothier, dédiées a monseigneur le garde des sceaux de France
Paper図書
Chez De Bure, fils aîné, libraire ...1777-1778
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Œuvres posthumes de M. Pothier, dédiées a monseigneur le garde des sceaux de France

Œuvres posthumes de M. Pothier, dédiées a monseigneur le garde des sceaux de France
Paper図書
Chez Julien-Jean Massot, Libraire1777-1778
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Le nouveau spifame, ou, Projets de réformation, par un magistrat

Le nouveau spifame, ou, Projets de réformation, par un magistrat
Paper図書
[s.n.]février 1789
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  • Alternative TitleA monseigneur le garde des sceaux, et a monseigneur le ministre...
  • Alternative TitleA monseigneur le garde des sceaux, et a monseigneur le ministre...

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