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- Summary, etc.La 4ème de couverture ind......s financements de projet, les cr......itent la prise de garanties, devenue indispens......ce d'un climat de confiance entr...... créancier et débiteur. Afin de diviser le ris......a souscription de sûretés est ......rchée auprès de tiers, personn......es entretenant des liens étroits avec l'entreprise débitrice, ou en...... Face au poids de la dette menaçant le patrimoine de ces tiers, la bienveillance de la jurisprudence et la sollicitude du législateu......d'un mouvement de protection, pa......le à l'égard de la caution. Pa......urs, un besoin de protection s'e......tir vis-à-vis des autres souscripteurs de sûr...
- Subject HeadingEntreprises en difficulté (droit). Sûretés (droit)--France.
- Note (Awards)...iewicz pour le droit des entreprises e......15 Prix Ozenne de l'Académie de législation, 2015
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- Related MaterialCollection des rapports offi......e du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
- Additional TitleCharte des droits et devoirs du citoyen français. De la neutralité......eligieuse dans l'entreprise : rapport d'activité de la Mission Laïcité.
- Author Heading...ce. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivité......rritoriales et de l'immigration.
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- Note (General)"Fédération nationale pour le droit de l'entreprise"--Cover.
- Related MaterialNotice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
- Author Heading...(François) Fédération nationale pour le droit de l'entreprise (France)
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- Note (General)"Fondation nationale pour le droit de l'entreprise"-- Cover.
- Author HeadingRaynard, Jacques. Fondation nationale pour le droit de l'entreprise.
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- Subject Heading...(地理区分) Transborder data flow -- Law and legisla...
- Title HeadingBibliothèque de droit de l'entreprise ; 22. Bibliothèque de droit de l'entreprise. Série Droit de l'informatique, droit de l'information ; 2.
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- Note (General)Includes index.
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- Note (General)Includes index.
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- Subject HeadingFrance. Commission technique des ententes et des positions dominantes. Antitr...
- Note (General)Includes index.
- Note (Dissertation)Thesis--Montpellier I, 1978. Cf. Bibl. de la Fr.
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- Author HeadingBredin, Jean-Denis.
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- Note (General)Includes bibliographical references (p. [455]-467) and index
- Related MaterialBibliothèque finances publiques et fiscali...
- Periodical TitleBibliothèque finances publiques et fiscali...
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- Note (General)Includes bibliographic......21]-440) and index "Prix de thèse en droit privé de l'école doctorale DESPEG"
- Related MaterialBibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
- Periodical TitleBibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
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- Note (General)Ｐｒｅｆａｃｅ ｄｅ Ｆｒｅｄｅｒｉｃ Ｊｅｎｎｙ
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- Note (General)Includes bibliographical references (p. [687]-735) and index
- Related MaterialBibliothèque de droit des entreprises en difficulté
- Periodical TitleBibliothèque de droit des entreprises en difficulté