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Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle (Bibliothèque de droit privé ; tome 579)

Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle (Bibliothèque de droit privé ; tome 579)
Paper図書
Delphine Lanzara, préface de Yves Strickler.LGDJ[2017]<AF2-773-B7>
National Diet Library
  • Title HeadingBibliothèque de droit privé ; t. 579.

La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC) / Pierre-Henri Conac ; préface de Yves Guyon. (Bibliothèque de droit privé ; t. 386)

La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC) / Pierre-Henri Conac ; préface de Yves Guyon. (Bibliothèque de droit privé ; t. 386)
Paper図書
L.G.D.J.c2002.<AF2-441-B1>
National Diet Library
  • Title HeadingBibliothèque de droit privé ; t. 386.

Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits / Eric Camous ; préface de Jean Calais-Auloy ; avant-propos de Laurence Boy. (Bibliothèque de droit privé ; t. 362)

Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits / Eric Camous ; préface de Jean Calais-Auloy ; avant-propos de Laurence Boy. (Bibliothèque de droit privé ; t. 362)
Paper図書
L.G.D.J.c2002.<AF2-411-B1>
National Diet Library

Contribution à l'étude de la sécuritë juridique en droit fiscal interne français / Frédéric Douet ; avant-propos de Jean Schmidt ; préface de Brigitte Néel. (Bibliothèque de droit privé ; t. 280)

Contribution à l'étude de la sécuritë juridique en droit fiscal interne français / Frédéric Douet ; avant-propos de Jean Schmidt ; préface de Brigitte Néel. (Bibliothèque de droit privé ; t. 280)
Paper図書
L.G.D.Jc1997.<AF2-366-A9>
National Diet Library

La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle / Jean-Sylvestre Bergé ; préface de Paul Lagarde. (Bibliothèque de droit privé ; t. 266)

La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle / Jean-Sylvestre Bergé ; préface de Paul Lagarde. (Bibliothèque de droit privé ; t. 266)
Paper図書
L.G.D.J.c1996.<A611-A107>
National Diet Library

Le droit de représentation des auteurs, face à la télévision transfrontalière par satellite et par câble / Elsa Deliyanni ; préface de André Françon. (Bibliothèque de droit privé ; t. 232)

Le droit de représentation des auteurs, face à la télévision transfrontalière par satellite et par câble / Elsa Deliyanni ; préface de André Françon. (Bibliothèque de droit privé ; t. 232)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1993.<AF2-858-A12>
National Diet Library

Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat / Yves Picod ; préface de Gérard Couturier. (Bibliothèque de droit privé ; t. 208)

Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat / Yves Picod ; préface de Gérard Couturier. (Bibliothèque de droit privé ; t. 208)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1989.<AF2-831-A10>
National Diet Library

La validité des contrats en droit international privé : France, U.S.A. / Claude Ferry ; préface de Bernard Teyssié. (Bibliothèque de droit privé ; t. 206)

La validité des contrats en droit international privé : France, U.S.A. / Claude Ferry ; préface de Bernard Teyssié. (Bibliothèque de droit privé ; t. 206)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1989.<AF2-911-A9>
National Diet Library

La subrogation réelle en droit civil français / par Véronique Ranouil ; préface de Philippe Malaurie. (Bibliothèque de droit privé ; t. 187)

La subrogation réelle en droit civil français / par Véronique Ranouil ; préface de Philippe Malaurie. (Bibliothèque de droit privé ; t. 187)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1985.<AF2-821-A9>
National Diet Library

Les manifestations de volonté abdicatives / par Frédérique Dreifuss-Netter ; préface de P. Tercier. (Bibliothèque de droit privé ; t. 185)

Les manifestations de volonté abdicatives / par Frédérique Dreifuss-Netter ; préface de P. Tercier. (Bibliothèque de droit privé ; t. 185)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1985.<AF2-811-A3>
National Diet Library

La nationalité des sociétés / par Laurent Lévy ; préface de Berthold Goldman. (Bibliothèque de droit privé ; t. 181)

La nationalité des sociétés / par Laurent Lévy ; préface de Berthold Goldman. (Bibliothèque de droit privé ; t. 181)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1984.<AF2-911-A7>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Les contrats de dépendance : essai sur les activités professionnelles exercées dans une dépendance économique / par Georges J. Virassamy ; préface de Jacques Ghestin. (Bibliothèque de droit privé ; t. 190)

Les contrats de dépendance : essai sur les activités professionnelles exercées dans une dépendance économique / par Georges J. Virassamy ; préface de Jacques Ghestin. (Bibliothèque de droit privé ; t. 190)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1986.<AF2-861-A9>
National Diet Library

L'opposabilité : essai d'une théorie générale / par José Duclos ; préface de Didier Martin. (Bibliothèque de droit privé ; t. 179)

L'opposabilité : essai d'une théorie générale / par José Duclos ; préface de Didier Martin. (Bibliothèque de droit privé ; t. 179)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1984, c1983.<AF2-121-A7>
National Diet Library

L'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat / par Martine Barré ; préface de Philippe Fouchard. (Bibliothèque de droit privé ; t. 191)

L'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat / par Martine Barré ; préface de Philippe Fouchard. (Bibliothèque de droit privé ; t. 191)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1986.<AF2-821-A6>
National Diet Library

Le fonds de commerce : essai sur le caractère artificiel de la notion et ses limites actuelles / par Paul Le Floch ; préface de Jean Paillusseau. (Bibliothèque de droit privé ; t. 192)

Le fonds de commerce : essai sur le caractère artificiel de la notion et ses limites actuelles / par Paul Le Floch ; préface de Jean Paillusseau. (Bibliothèque de droit privé ; t. 192)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1986.<AF2-863-A3>
National Diet Library

Le droit du bail au Liban / par Nada G. Nassar ; préface de François Terré, Ibrahim Fadlallah. (Bibliothèque de droit privé ; t. 183)

Le droit du bail au Liban / par Nada G. Nassar ; préface de François Terré, Ibrahim Fadlallah. (Bibliothèque de droit privé ; t. 183)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1984.<AL2-811-1>
National Diet Library

La protection de la personne de l'enfant contre ses parents / par Claire Neirinck ; préface de Bernard Teyssié. (Bibliothèque de droit privé ; t. 182)

La protection de la personne de l'enfant contre ses parents / par Claire Neirinck ; préface de Bernard Teyssié. (Bibliothèque de droit privé ; t. 182)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1984.<AF2-541-A6>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

La donation déguisée en droit civil français : contribution à la théorie générale de la donation / par Huguette Méau-Lautour ; préface de Pierre Raynaud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 184)

La donation déguisée en droit civil français : contribution à la théorie générale de la donation / par Huguette Méau-Lautour ; préface de Pierre Raynaud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 184)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1985.<AF2-811-46>
National Diet Library

Le droit allemand des conditions générales des contrats dans les ventes commerciales franco-allemandes / par Dahmane Ben Abderrahmane ; préface de Michel Pedamon. (Bibliothèque de droit privé ; t. 186)

Le droit allemand des conditions générales des contrats dans les ventes commerciales franco-allemandes / par Dahmane Ben Abderrahmane ; préface de Michel Pedamon. (Bibliothèque de droit privé ; t. 186)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1985.<AG4-861-A32>
National Diet Library

Les clauses abusives / par Hélène Bricks ; préface de Jean Calais-Auloy. (Bibliothèque de droit privé ; t. 175)

Les clauses abusives / par Hélène Bricks ; préface de Jean Calais-Auloy. (Bibliothèque de droit privé ; t. 175)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1982.<AF2-811-A18>
National Diet Library
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