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Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle (Bibliothèque de droit privé ; tome 579)

Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle (Bibliothèque de droit privé ; tome 579)
Paper図書
Delphine Lanzara, préface de Yves Strickler.LGDJ[2017]<AF2-773-B7>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Cour de cassation. Judge-made law--France. Jurisprudence--France. Ob......rance. Judge-made law. Jurisprudence. Obligations (Law) France.
  • Title HeadingBibliothèque de droit privé ; t. 579.
  • Author HeadingLanzara, Delphine.

La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC) / Pierre-Henri Conac ; préface de Yves Guyon. (Bibliothèque de droit privé ; t. 386)

La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC) / Pierre-Henri Conac ; préface de Yves Guyon. (Bibliothèque de droit privé ; t. 386)
Paper図書
L.G.D.J.c2002.<AF2-441-B1>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Commission des opérations de bourse. United States. Securi...
  • Title HeadingBibliothèque de droit privé ; t. 386.

Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits / Eric Camous ; préface de Jean Calais-Auloy ; avant-propos de Laurence Boy. (Bibliothèque de droit privé ; t. 362)

Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits / Eric Camous ; préface de Jean Calais-Auloy ; avant-propos de Laurence Boy. (Bibliothèque de droit privé ; t. 362)
Paper図書
L.G.D.J.c2002.<AF2-411-B1>
National Diet Library

Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation 9e édition. (Cours Dalloz. Série Droit privé)

Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation 9e édition. (Cours Dalloz. Série Droit privé)
Paper図書
Stéphane Piedelièvre.Dalloz2013.<AF2-861-B11>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingDroit commercial--France.
  • Related MaterialCours Dalloz. Série Droit privé 2013 (ISSN:12......e du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
  • Author HeadingPiedelièvre, Stéphane.

Contribution à l'étude de la sécuritë juridique en droit fiscal interne français / Frédéric Douet ; avant-propos de Jean Schmidt ; préface de Brigitte Néel. (Bibliothèque de droit privé ; t. 280)

Contribution à l'étude de la sécuritë juridique en droit fiscal interne français / Frédéric Douet ; avant-propos de Jean Schmidt ; préface de Brigitte Néel. (Bibliothèque de droit privé ; t. 280)
Paper図書
L.G.D.Jc1997.<AF2-366-A9>
National Diet Library
  • Note (General)"Prix de thèse de l'École doctorale 'Droit-Normandie'." Includes indexes. Bibliography: p. [293]-31...
  • Author HeadingDouet, Frédéric.

Code de procédure pénale. 55e édition, édition2014 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de procédure pénale. 55e édition, édition2014 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dalloz[2013]<CF2-781-B8>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingProcédure pénale--France--Codes.
  • Note (General)...ronologique. Index.
  • Related MaterialNotice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France

La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle / Jean-Sylvestre Bergé ; préface de Paul Lagarde. (Bibliothèque de droit privé ; t. 266)

La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle / Jean-Sylvestre Bergé ; préface de Paul Lagarde. (Bibliothèque de droit privé ; t. 266)
Paper図書
L.G.D.J.c1996.<A611-A107>
National Diet Library

Les fédérations sportives : le droit administratif à l'épreuve de groupements privés / Grégory Mollion ; préface de Catherine Ribot. (Bibliothèque de droit public ; t. 246)

Les fédérations sportives : le droit administratif à l'épreuve de groupements privés / Grégory Mollion ; préface de Catherine Ribot. (Bibliothèque de droit public ; t. 246)
Paper図書
L.G.D.J.c2005.<AF2-511-B1>
National Diet Library
  • Note (General)...sité Pierre Mendès France-Grenoble 2, 2004.

Le droit de représentation des auteurs, face à la télévision transfrontalière par satellite et par câble / Elsa Deliyanni ; préface de André Françon. (Bibliothèque de droit privé ; t. 232)

Le droit de représentation des auteurs, face à la télévision transfrontalière par satellite et par câble / Elsa Deliyanni ; préface de André Françon. (Bibliothèque de droit privé ; t. 232)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1993.<AF2-858-A12>
National Diet Library
  • Note (General)...) --Université de Droit de Paris II, 1992. Includes index. Bibliography: p. [327]-342.
  • Author HeadingDeliyanni, Elsa.

Droit civil : les personnes : personnalité, incapacité, protection 8e édition. (Précis. Droit privé)

Droit civil : les personnes : personnalité, incapacité, protection 8e édition. (Précis. Droit privé)
Paper図書
François Terré, Dominique Fenouillet.Dalloz2012.<AF2-811-B11>
National Diet Library
  • Subject HeadingPersonnes (droit)--France. Incapacité (droit)--France. Droit de la personnalité. Droit des personnes. In......ce. Personnes (Droit)--France. Droit de la personnalit....... Incapacité (Droit)--France.
  • Related MaterialPrécis Dalloz. Série Droit privé 2012 (ISSN:16......e du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
  • Alternative TitleLes personnes : droit civil

Droit judiciaire privé : procédure civile 20e éd. (Mémentos Dalloz. Série Droit privé)

Droit judiciaire privé : procédure civile 20e éd. (Mémentos Dalloz. Série Droit privé)
Paper図書
Jean Larguier, Philippe Conte, Christophe Blanchard.Dalloz2010.<AF2-781-B21>
National Diet Library
  • Related MaterialNotice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
  • Title HeadingMémentos Dalloz. Série Droit privé.

La validité des contrats en droit international privé : France, U.S.A. / Claude Ferry ; préface de Bernard Teyssié. (Bibliothèque de droit privé ; t. 206)

La validité des contrats en droit international privé : France, U.S.A. / Claude Ferry ; préface de Bernard Teyssié. (Bibliothèque de droit privé ; t. 206)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1989.<AF2-911-A9>
National Diet Library
  • Author HeadingFerry, Claude.

Droit commercial : sociétés commerciales 14e éd. (Précis. Droit privé)

Droit commercial : sociétés commerciales 14e éd. (Précis. Droit privé)
Paper図書
Philippe Merle, avec la collaboration de Anne Fauchon.Dalloz2010.<AF2-863-B9>
National Diet Library
  • Subject HeadingCorporation law--France. Droit commercial--Fr......r. Sociétés--Droit--France--Manue......r. Sociétés--Droit--France.
  • Related MaterialNotice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
  • Title HeadingPrécis Dalloz. Série Droit privé.

Code des assurances 17e éd., Éd. 2011. (Codes Dalloz. Droit Privé)

Code des assurances 17e éd., Éd. 2011. (Codes Dalloz. Droit Privé)
Paper図書
annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent.Dallozc2011.<CF2-881-B2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingAssurance--Droit--France--Codes.
  • Related Material...loz ; onglet Codes Notice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
  • Title HeadingPetits codes Dalloz.

Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat / Yves Picod ; préface de Gérard Couturier. (Bibliothèque de droit privé ; t. 208)

Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat / Yves Picod ; préface de Gérard Couturier. (Bibliothèque de droit privé ; t. 208)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1989.<AF2-831-A10>
National Diet Library
  • Note (General)Originally presented as the author's thesis (doctoral) --Université de Bourgogne.

Procédure pénale 22e éd. (Mémentos Dalloz. Série Droit privé)

Procédure pénale 22e éd. (Mémentos Dalloz. Série Droit privé)
Paper図書
Jean Larguier, Philippe Conte.Dalloz2010.<AF2-781-B20>
National Diet Library
  • Related MaterialNotice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
  • Title HeadingMémentos Dalloz. Série Droit privé.

Code électoral 17e éd. (Code Dalloz. Droit privé)

Code électoral 17e éd. (Code Dalloz. Droit privé)
Paper図書
annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner, avec le concours de Christelle de Gaudemont.Dallozc2010.<AF2-251-B22>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingDroit électoral--France--Codes.
  • Related MaterialNotice et cote du catalogue de la Bibliothèque nationale de France
  • Title HeadingPetits codes Dalloz.

La subrogation réelle en droit civil français / par Véronique Ranouil ; préface de Philippe Malaurie. (Bibliothèque de droit privé ; t. 187)

La subrogation réelle en droit civil français / par Véronique Ranouil ; préface de Philippe Malaurie. (Bibliothèque de droit privé ; t. 187)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1985.<AF2-821-A9>
National Diet Library
  • Note (General)Includes index. Bibliography: p. [287]-291.

Les manifestations de volonté abdicatives / par Frédérique Dreifuss-Netter ; préface de P. Tercier. (Bibliothèque de droit privé ; t. 185)

Les manifestations de volonté abdicatives / par Frédérique Dreifuss-Netter ; préface de P. Tercier. (Bibliothèque de droit privé ; t. 185)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1985.<AF2-811-A3>
National Diet Library
  • Author HeadingDreifuss-Netter, Frédérique.

La nationalité des sociétés / par Laurent Lévy ; préface de Berthold Goldman. (Bibliothèque de droit privé ; t. 181)

La nationalité des sociétés / par Laurent Lévy ; préface de Berthold Goldman. (Bibliothèque de droit privé ; t. 181)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1984.<AF2-911-A7>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Note (General)Includes index.
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