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Nationaux et étrangers en droit public français (Bibliothèque de droit public ; tome 300)

Nationaux et étrangers en droit public français (Bibliothèque de droit public ; tome 300)
Paper図書
Anne-Virginie Madeira, préface de Guillaume Drago.LGDJ, une marque de Lextenso[2018]<AF2-631-B16>
National Diet Library
  • Note (General)Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Paris X: Nanterre, 2014.
  • Author HeadingMadeira, Anne-Virginie, 1988-

Le financement du service public (Bibliothèque de droit public ; tome 289)

Le financement du service public (Bibliothèque de droit public ; tome 289)
Paper図書
Louis Bahougne, préface de Benoît DelaunayLGDJ, lextenso éditions[2015]<AF2-361-D11>
National Diet Library
  • Subject Heading...rance Finance, Public--Law and legislation--France
  • Author HeadingBahougne, Louis Delaunay, Benoît

Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit administratif européen (Bibliothèque de droit public ; t. 266)

Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit administratif européen (Bibliothèque de droit public ; t. 266)
Paper図書
Jean Sirinelli, préface de Yves Gaudemet.L.G.D.J, Lextenso édc2011.<AE5-311-B28>
National Diet Library
  • Subject Heading...ion countries. Public administration--France. Public administration--European Unio...
  • Note (General)...), 2009. "Prix de thèse de l'Université P......uirre-Basualdo de la Chancellerie des Universités de Paris."
  • Title HeadingBibliothèque de droit public ; t. 266. 0520-0288

La préfecture de police / Olivier Renaudie ; préface de Jacques Chevallier. (Bibliothèque de droit public ; t. 258)

La préfecture de police / Olivier Renaudie ; préface de Jacques Chevallier. (Bibliothèque de droit public ; t. 258)
Paper図書
L.G.D.J., Lextenso éd.c2008.<AF2-351-B3>
National Diet Library
  • Subject HeadingParis (France) . Préfecture de police -- History. Police -- ...

La faute de l'administration / Benoît Delaunay ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 252)

La faute de l'administration / Benoît Delaunay ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 252)
Paper図書
L.G.D.J.c2007.<AF2-311-B39>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Author HeadingDelaunay, Benoît.

Le monopole de l'état sur l'expropriation / Charles-Stéphane Marchiani ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 257)

Le monopole de l'état sur l'expropriation / Charles-Stéphane Marchiani ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 257)
Paper図書
L.G.D.J.c2008.<AF2-361-B7>
National Diet Library
  • Note (Dissertation)A revision of the author's thesis (doctoral) --Université de Paris II, 2007.

Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne / Xavier Dupré de Boulois. (Bibliothèque de droit public ; t. 248)

Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne / Xavier Dupré de Boulois. (Bibliothèque de droit public ; t. 248)
Paper図書
L.G.D.J.c2006.<AF2-311-B32>
National Diet Library
  • Author HeadingDupré de Boulois, Xavier.
  • Author AliasBoulois, Xavier Dupré de.

Le financement public du cinéma dans l'Union européenne / Olivier Amiel ; préface de Jean-Marie Pontier. (Bibliothèque de droit public ; t. 254)

Le financement public du cinéma dans l'Union européenne / Olivier Amiel ; préface de Jean-Marie Pontier. (Bibliothèque de droit public ; t. 254)
Paper図書
L.G.D.J.c2007.<AE5-611-B14>
National Diet Library

Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne / Philippe Cossalter ; préface de Pierre Delvolvé. (Bibliothèque de droit public ; t. 249)

Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne / Philippe Cossalter ; préface de Pierre Delvolvé. (Bibliothèque de droit public ; t. 249)
Paper図書
L.G.D.J.c2007.<AF2-311-B40>
National Diet Library

Les services publics constitutionnels / Ramu de Bellescize ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 244)

Les services publics constitutionnels / Ramu de Bellescize ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 244)
Paper図書
L.G.D.J.c2005.<AF2-311-B22>
National Diet Library
  • Subject HeadingPublic administration -- France. Public administration -- European Un...
  • Author HeadingBellescize, Ramu de.
  • Author AliasDe Bellescize, Ramu.

Les marchés publics d'assurance : contribution à la théorie de la formation des contrats / Frédéric Allaire ; préface de Jean-Claude Hélin. (Bibliothèque de droit public ; t. 251)

Les marchés publics d'assurance : contribution à la théorie de la formation des contrats / Frédéric Allaire ; préface de Jean-Claude Hélin. (Bibliothèque de droit public ; t. 251)
Paper図書
L.G.D.J.c2007.<AF2-441-B2>
National Diet Library
  • Author HeadingAllaire, Frédéric.
  • Note (Dissertation)A revision of the author's thesis (doctoral) --Université de Nantes.

La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international (Bibliothèque finances publiques et fiscalité ; tome 71)

La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international (Bibliothèque finances publiques et fiscalité ; tome 71)
Paper図書
Nicolas Vergnet, préface de Benoit DelaunayLGDJ[2020]<A361-D33>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Note (General)"Prix Mitchell B. Carroll de l'Internationa......)--Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, 2018
  • Related MaterialBibliothèque finances publiques et fiscali...
  • Periodical TitleBibliothèque finances publiques et fiscali...

La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes / Philippe Maddalon ; préface de Alain Fenet. (Bibliothèque de droit public ; t. 253)

La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes / Philippe Maddalon ; préface de Alain Fenet. (Bibliothèque de droit public ; t. 253)
Paper図書
L.G.D.J.c2007.<AE5-771-B15>
National Diet Library
  • Subject HeadingCourt of Justice of the European Communities. Jurisprudence -- European Union countrie...
  • Alternative TitleLa notion de marché dans la jurisprudence de la CJCE
  • Alternative TitleLa notion de marché dans la jurisprudence de la CJCE

Les fédérations sportives : le droit administratif à l'épreuve de groupements privés / Grégory Mollion ; préface de Catherine Ribot. (Bibliothèque de droit public ; t. 246)

Les fédérations sportives : le droit administratif à l'épreuve de groupements privés / Grégory Mollion ; préface de Catherine Ribot. (Bibliothèque de droit public ; t. 246)
Paper図書
L.G.D.J.c2005.<AF2-511-B1>
National Diet Library
  • Note (General)...sité Pierre Mendès France-Grenoble 2, 2004.

La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République / Olivier Steck ; préface de Michel Verpeaux. (Bibliothèque de droit public ; t. 255)

La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République / Olivier Steck ; préface de Michel Verpeaux. (Bibliothèque de droit public ; t. 255)
Paper図書
L.G.D.J.c2007.<AF2-311-B42>
National Diet Library
  • Subject Heading... 20th century. Delegated legisla...... 19th century. Delegated legisla......ory -- Third Republic, 1870-1940.
  • Alternative TitleLa contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoi...
  • Alternative TitleLa contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoi...

L'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif / Lara Karam-Boustany ; préface de Jacques Moreau ; avant-propos de Antoine A. Khair. (Bibliothèque de droit public ; t. 250)

L'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif / Lara Karam-Boustany ; préface de Jacques Moreau ; avant-propos de Antoine A. Khair. (Bibliothèque de droit public ; t. 250)
Paper図書
L.G.D.J.c2007.<AF2-311-B33>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Note (Dissertation)... II) , 2001, under title: L'acti......-contractuelle devant le juge français.

La transmission des obligations en droit administratif / Rozen Noguellou ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 241)

La transmission des obligations en droit administratif / Rozen Noguellou ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 241)
Paper図書
L.G.D.J.c2004.<AF2-311-B21>
National Diet Library

Pluralisme et audiovisuel / Philie Marcangelo-Leos ; préface de Charles Debbasch. (Bibliothèque de droit public ; t. 240)

Pluralisme et audiovisuel / Philie Marcangelo-Leos ; préface de Charles Debbasch. (Bibliothèque de droit public ; t. 240)
Paper図書
L.G.D.J.c2004.<AF2-614-B3>
National Diet Library

Le logement social : étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentale / Romain Graëffly ; préface de Jacques Chevallier. (Bibliothèque de droit public ; t. 247)

Le logement social : étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentale / Romain Graëffly ; préface de Jacques Chevallier. (Bibliothèque de droit public ; t. 247)
Paper図書
L.G.D.J.c2006.<EF53-B35>
National Diet Library
  • Subject HeadingPublic housing -- Eur......rope, Central. Public housing -- Eur......rope, Eastern. Public housing -- France. Housing po...

Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales / Laetitia Janicot ; préface de Michel Verpeaux. (Bibliothèque de droit public ; t. 238)

Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales / Laetitia Janicot ; préface de Michel Verpeaux. (Bibliothèque de droit public ; t. 238)
Paper図書
L.G.D.J.c2004.<AF2-391-B17>
National Diet Library
  • Subject Heading...tion locale -- Droit -- France. Élus locaux -- Droit -- France.
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