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Le recours à l'expertise en finances publiques (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

Le recours à l'expertise en finances publiques (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)
Paper図書
Jérôme Charpentier, sous la direction de Katia Blairon et Christophe Fardet, préface de Gérard Larcher, avant-propos de Katia Blairon et Christophe Fardet.Dalloz2018.<A361-B110>
National Diet Library

Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)
Paper図書
Audrey Rosa, sous la direction de Vincent Dussart, préface de Jean-Pierre Bel, avant-propos de Vincent Dussart.Dalloz2015.<AF2-366-B13>
National Diet Library

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)
Paper図書
Patrick Taillon, sous la direction de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis, préface de Henri Brun, avant-propos de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis.Dalloz2012.<A259-B12>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Related MaterialBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Periodical TitleBibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Les pouvoirs du parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

Les pouvoirs du parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)
Paper図書
Anne-Claire Dufour, sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier, préface de Robert Hertzog, avant-propos d'Antoinette Hastings-Marchadier.Dalloz2012.<AF2-541-B12>
National Diet Library

La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940) / Karen Fiorentino ; préface de M. Morabito. (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940) / Karen Fiorentino ; préface de M. Morabito. (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)
Paper図書
Dalloz2008.<AF2-218-B12>
National Diet Library

La compétence de nomination du président de la Cinquième République (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)

La compétence de nomination du président de la Cinquième République (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)
Paper図書
Lucie Sponchiado, sous la direction de monsieur le professeur Michel Verpeaux, préface de Gérard Larcher, avant-propos de Michel Verpeaux.Dalloz2017.<AF2-218-B20>
National Diet Library
  • Title HeadingBibliothèque parlementaire et constitutionnelle.

Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)

Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)
Paper図書
Arnaud Duranthon, préface de Gérard Larcher, avant-propos de Philippe Raimbault.Dalloz2017.<AF2-391-B43>
National Diet Library
  • Title HeadingBibliothèque parlementaire et constitutionnelle.

Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète d'un rôle constitutionnel (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)

Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète d'un rôle constitutionnel (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)
Paper図書
Benjamin Morel, sous la direction de Benoît Bastard et de Martine Kaluszynski, préface de Gérard Larcher, avant-propos de Jacques Chevallier.Dalloz2018.<AF2-218-B24>
National Diet Library
  • Title HeadingBibliothèque parlementaire et constitutionnelle.

La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)

La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)
Paper図書
Audrey de Montis, sous la direction de Jean-Éric Gicquel, préface de Gérard Larcher, avant-propos de Jean-Éric Gicquel.Dalloz2016.<AF2-218-B23>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Related MaterialBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Periodical TitleBibliothèque parlementaire et constitutionnelle

L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)

L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
Paper図書
Émilien Quinart ; sous la direction de Emmanuel Cartier ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Emmanuel CartierDalloz2021
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  • Related MaterialBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Periodical TitleBibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Paper図書
David Ytier ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos d' Éric OlivaDalloz2021
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  • Related MaterialBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Periodical TitleBibliothèque parlementaire et constitutionnelle

La doctrine constitutionnelle sous la IVe République : naissance d'une nouvelle génération de constitutionnalistes

La doctrine constitutionnelle sous la IVe République : naissance d'une nouvelle génération de constitutionnalistes
Paper図書
Benjamin Fargeaud ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos d'Olivier BeaudDalloz2020
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  • Related MaterialBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Periodical TitleBibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Les métropoles au prisme du modèle territorial français

Les métropoles au prisme du modèle territorial français
Paper図書
Cécile Regourd ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Michel VerpeauxDalloz2020
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  • Related MaterialBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Periodical TitleBibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République

Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République
Paper図書
Jean de Saint Sernin ; sous la direction de Huges Portelli ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Hugues PortelliDalloz2019
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  • Related MaterialBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Periodical TitleBibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Le recours à l'expertise en finances publiques

Le recours à l'expertise en finances publiques
Paper図書
Jérôme Charpentier ; sous la direction de madame Katia Blairon le professeur Christophe Fardet ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Katia Blairon et Christophe FardetDalloz2018
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Periodical TitleBibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français

Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français
Paper図書
Arnaud Duranthon ; sous la direction de Philippe Raimbault ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Philippe RaimbaultDalloz ; Sénat2017
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  • Related MaterialBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Periodical TitleBibliothèque parlementaire et constitutionnelle

La compétence de nomination du président de la Cinquième République

La compétence de nomination du président de la Cinquième République
Paper図書
Lucie Sponchiado ; sous la direction de Michel Verpeaux ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Michel VerpeauxDalloz2017
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  • Related MaterialBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Periodical TitleBibliothèque parlementaire et constitutionnelle

L'intérêt public local

L'intérêt public local
Paper図書
Tiphaine Rombauts-Chabrol ; sous la direction de monsieur le professeur Guylain Clamour ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Guylain ClamourDalloz2016
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  • Related MaterialBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Periodical TitleBibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Le radicalisme d'Édouard Herriot et la crise des institutions, 1905-1954

Le radicalisme d'Édouard Herriot et la crise des institutions, 1905-1954
Paper図書
Jérôme Henning ; sous la direction de Jean-Louis Mestre et de Éric Gasparini ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Jean-Louis Mestre et Éric GaspariniDalloz2019
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  • Related MaterialBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Periodical TitleBibliothèque parlementaire et constitutionnelle

La protection de l'identité constitutionnelle de la France : pbk

La protection de l'identité constitutionnelle de la France : pbk
Paper図書
Martin Quesnel ; sous la direction de madame le professeur Emmanuelle Saulnier-Cassia ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos de Emmanuelle Saulnier-CassiaDalloz2015
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  • Periodical TitleBibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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