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Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle (Bibliothèque de droit privé ; tome 579)

Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle (Bibliothèque de droit privé ; tome 579)
Paper図書
Delphine Lanzara, préface de Yves Strickler.LGDJ[2017]<AF2-773-B7>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Cour de cassation. Judge-made law--France. Juri...

L'application de la constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation (Thèmes & commentaires : actes)

L'application de la constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation (Thèmes & commentaires : actes)
Paper図書
sous la direction de Guillaume Drago, avec les contributions de Jean-Jacques Bienvenu [and fourteen others].Dalloz2007.<AF2-212-B47>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

United Arab Emirates Court of Cassation judgments, 1998-2003 / by Richard Price and Essam Al Tamimi. (Arab & Islamic laws series ; 27)

United Arab Emirates Court of Cassation judgments, 1998-2003 / by Richard Price and Essam Al Tamimi. (Arab & Islamic laws series ; 27)
Paper図書
Brill2005.<CU4-2861-B2>
National Diet Library
  • Author HeadingPrice, Richard, 1952- Al Tamimi, Essam. United Arab Emirates. Court of Cassation.

La pollution des sols : Conférence du Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement : Cour de cassation, Paris, 7-8 oct. 2008 = Soil pollution : Conference of the European Union Forum of Judges for the Environment / Françoise Nési, Luc Lavrysen (ed.).

La pollution des sols : Conférence du Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement : Cour de cassation, Paris, 7-8 oct. 2008 = Soil pollution : Conference of the European Union Forum of Judges for the Environment / Françoise Nési, Luc Lavrysen (ed.).
Paper図書
Bruylant2010.<AE5-541-B47>
National Diet Library

Rapport de la Cour de Cassation

Rapport de la Cour de Cassation
Paper雑誌雑誌タイトル
Documentation Francaise<Z61-D210>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
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Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)

Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)
Paper図書
Berger-Levraultc2001.<AF2-311-B10>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

1807-2007, bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence : ouvrage sous l'égide de la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) / [Jean Hilaire ... et al.].

1807-2007, bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence : ouvrage sous l'égide de la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) / [Jean Hilaire ... et al.].
Paper図書
Dalloz2007.<X>
National Diet Library
  • Author HeadingHilaire, Jean. France. Cour de cassation.

Practical guide to litigation and arbitration in the United Arab Emirates : a detailed guide to litigation and arbitration in the United Arab Emirates based on federal laws, laws specific to the individual Emirates, judgments delivered by the Court of Cassation and International Conventions to which the United Arab Emirates is a member First edition. (Arab and Islamic laws series ; volume 26)

Practical guide to litigation and arbitration in the United Arab Emirates : a detailed guide to litigation and arbitration in the United Arab Emirates based on federal laws, laws specific to the individual Emirates, judgments delivered by the Court of Cassation and International Conventions to which the United Arab Emirates is a member First edition. (Arab and Islamic laws series ; volume 26)
Paper図書
by Essam Al Tamimi.Kluwer Law International[2003]<X>
National Diet Library
  • Summary, etc.... the Courts of Cassation in the UAE. Essam Al Tamimi h...

Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation, 1938-1998 : actes du colloque du 27 Novembre 1998 / organisé par la Cour de cassaation.

Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation, 1938-1998 : actes du colloque du 27 Novembre 1998 / organisé par la Cour de cassaation.
Paper図書
Documentation françaisec2000.<AF2-773-A17>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Cour de cassation. フランス.破毀院.
  • Author HeadingFrance. Cour de cassation.

United Arab Emirates Court of Cassation judgements, 1989-1997 / by Richard Price and Essam Al Tamimi. (Arab and Islamic laws series ; 17)

United Arab Emirates Court of Cassation judgements, 1989-1997 / by Richard Price and Essam Al Tamimi. (Arab and Islamic laws series ; 17)
Paper図書
Kluwer Law Internationalc1998.<CU4-2861-B1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Author HeadingPrice, Richard, 1952- Al Tamimi, Essam. United Arab Emirates. Court of Cassation.

Le Droit des preuves au défi de la modernité : actes du colloque du 24 Mars 2000 / organisé par la Cour de cassation et l'Université René Descartes-Paris V ; Necker enfants malades.

Le Droit des preuves au défi de la modernité : actes du colloque du 24 Mars 2000 / organisé par la Cour de cassation et l'Université René Descartes-Paris V ; Necker enfants malades.
Paper図書
La Documentation française[2000]<AF2-781-A21>
National Diet Library
  • Note (General)At head of title: Cour de cassation.
  • Author HeadingFrance. Cour de cassation. Université René Descartes. H...

Le Nouveau code de procédure civile : vingt ans après : actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997 / organisé par la Cour de cassation.

Le Nouveau code de procédure civile : vingt ans après : actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997 / organisé par la Cour de cassation.
Paper図書
Documentation françaisec1998.<AF2-781-A20>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. Cour de cassation.

L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 / organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, sous l'égide de l'Institut des hautes études sur la justice.

L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 / organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, sous l'égide de l'Institut des hautes études sur la justice.
Paper図書
La Documentation françaisec1994.<AF2-773-A13>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Cour de cassation -- Congresses. 司法権 (地理区分) Cou...
  • Author HeadingFrance. Cour de cassation. Faculté de droit et de scien...

Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire / Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation.

Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire / Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation.
Paper図書
Litecc1990.<AF2-773-A12>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Cour de cassation -- History. フランス∥歴史∥1789～. Co...
  • Author HeadingAssociation des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation.

Convention européenne des droits de l'homme et droit communautaire : actes du colloque du 18 juin 1987 / Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; Cour de cassation.

Convention européenne des droits de l'homme et droit communautaire : actes du colloque du 18 juin 1987 / Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; Cour de cassation.
Paper図書
Documentation françaisec1988.<A225-A77>
National Diet Library
  • Author HeadingOrdre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (France) France. Cour de cassation.

Table analytique quinquennale : 1980-1984 / établie par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation.

Table analytique quinquennale : 1980-1984 / établie par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation.
Paper図書
Impr. nationale1988-<CF2-2111-2>
National Diet Library
  • Note (General)... de la Cour de cassation, matière civil......title: Cour de cassation, Chambres civiles.
  • Alternative TitleArrêts de la Cour de cassation, matière civile.
  • Alternative TitleArrêts de la Cour de cassation, matière civile.

La cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988

La cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988
Paper図書
organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.Documentation françaisec1988.<AF2-212-A25>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Author HeadingOrdre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (France) France. Cour de cassation.

La Cassation en matière civile / Jacques Boré, ...

La Cassation en matière civile / Jacques Boré, ...
Paper図書
Sirey1980.<AF2-781-31>
National Diet Library
  • Subject HeadingCassation -- France. Procédure civile -...

カッサシオン

カッサシオン
Paper図書
武田肇 著銅林社2006.3<KH589-H448>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Alternative TitleCassation
  • Alternative TitleCassation

Les accidents du travail et la Cour de cassation / Pierre Dembour.

Les accidents du travail et la Cour de cassation / Pierre Dembour.
Paper図書
É. Bruylant1968.<AB4-512-5>
National Diet Library
  • Author HeadingDembour, Pierre. Belgium. Cour de cassation.
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