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Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du lundi 30 juillet 1821. Opinion de M. le Comte Ruty sur l'article 13 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1821

Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du lundi 30 juillet 1821. Opinion de M. le Comte Ruty sur l'article 13 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1821
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De l'Imprimerie de P. Didot, l'aîné ... rue du Pont de Lodi ...[1821?]
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Réclamation des filateurs, fabricans et teinturiers de Rouen, contre l'admission des nankins de l'Inde, a Messieurs les membres de la Chambre des pairs de France, 10 décembre 1814

Réclamation des filateurs, fabricans et teinturiers de Rouen, contre l'admission des nankins de l'Inde, a Messieurs les membres de la Chambre des pairs de France, 10 décembre 1814
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Imprimerie de Madame Huzard[1814]
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Chambre des pairs de France : résolution de la chambre des députés des départements, relative à l'exportation des laines et beliers provenant de troupeaux mérinos françois : envoyée à la chambre des pairs le 1er octobre 1814 : message de la chambre des députés contenant envoi de cette résolution

Chambre des pairs de France : résolution de la chambre des députés des départements, relative à l'exportation des laines et beliers provenant de troupeaux mérinos françois : envoyée à la chambre des pairs le 1er octobre 1814 : message de la chambre des députés contenant envoi de cette résolution
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Imprimerie de P. Didot l'ainé, Imprimeur du roi et de la chambre des pairs[1814]
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Opinion de M. le Maréchal duc de raguse : sur le projet de loi relatif à loi de finances

Opinion de M. le Maréchal duc de raguse : sur le projet de loi relatif à loi de finances
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Imprimée par ordre de la chambre1817
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  • Periodical TitleChambre des pairs de France

Discours du ministre des finances : sur le titre XI du projet de loi de finances

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Imprimé par ordre de la chambre1817
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  • Related MaterialChambre des pairs de France
  • Periodical TitleChambre des pairs de France

Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld sur le projet de loi relatif àl'organisation des colléges élctoraux

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Imprimée par ordre de la chambre[1816]
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  • Related MaterialChambre des pairs de France
  • Periodical TitleChambre des pairs de France

Chambre des pairs de France

Chambre des pairs de France
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Imprimée par ordre de la chambre
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