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Code de commerce 114e édition, 2019. (Codes Dalloz)

Code de commerce 114e édition, 2019. (Codes Dalloz)
Paper図書
sous la direction de Nicolas Rontchevsky, annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni.Dalloz[2018]<AF2-861-B19>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Alternative TitleCode de commerce annoté
  • Alternative TitleCode de commerce annoté

Code de commerce 113e édition, [édition] 2018. (Codes Dalloz)

Code de commerce 113e édition, [édition] 2018. (Codes Dalloz)
Paper図書
sous la direction de Nicolas Rontchevsky, annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni.Dalloz[2017]<AF2-861-B16>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Alternative TitleCode de commerce annoté
  • Alternative TitleCode de commerce annoté

Code de commerce 112e édition, [édition] 2017. (Codes Dalloz)

Code de commerce 112e édition, [édition] 2017. (Codes Dalloz)
Paper図書
sous la direction de Nicolas Rontchevsky, annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni.Dalloz[2016]<AF2-861-B14>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Is Format OfCode de commerce / [France]. Édition 2017. Pa...
  • Alternative TitleCode de commerce annoté
  • Alternative TitleCode de commerce annoté

Code de commerce. Cent-dixième édition, édition 2015 (Codes Dalloz)

Code de commerce. Cent-dixième édition, édition 2015 (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2014]<AF2-861-B12>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de commerce. 108e éd., éd. 2013 (Codes Dalloz. Droit prive)

Code de commerce. 108e éd., éd. 2013 (Codes Dalloz. Droit prive)
Paper図書
Dallozc2012.<CF2-861-B2>
National Diet Library

Code de commerce. Cent-neuvième édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de commerce. Cent-neuvième édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dalloz[2012]<AF2-861-B10>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de commerce. 107e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de commerce. 107e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dallozc2011.<CF2-861-B1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Title HeadingCode de commerce (2000) Codes Dalloz. Droit pr...

Code de commerce : annoté 120e édition 2025 [édition] (Les codes Dalloz. Affaires)

Code de commerce : annoté 120e édition 2025 [édition] (Les codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
Dalloz/Lefebvre Dalloz[2024]<AF2-861-D5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de commerce : annoté 119e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)

Code de commerce : annoté 119e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
Dalloz[2023]<AF2-861-D4>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de commerce : annoté 118e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)

Code de commerce : annoté 118e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
sous la direction de Nicolas Rontchevsky, annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal PisoniDalloz[2022]<AF2-861-D3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Summary, etc....du livre VI du code de commerce ; ordonnance et décrets des ...

Code de commerce : annoté 117e édition, 2022 (Codes Dalloz. Affaires)

Code de commerce : annoté 117e édition, 2022 (Codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
sous la direction de Nicolas Rontchevsky, annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal PisoniDalloz[2021]<AF2-861-D2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de commerce : annoté 116e édition, 2021

Code de commerce : annoté 116e édition, 2021
Paper図書
Dalloz[2020]<AF2-861-D1>
National Diet Library

Code de commerce. Quatre-vingt-quinzième édition Édition 2000.

Code de commerce. Quatre-vingt-quinzième édition Édition 2000.
Paper図書
Dalloz[2000]<AF2-861-B13>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de commerce. Edition novembre 1996.

Code de commerce. Edition novembre 1996.
Paper図書
LINO - Imprimerie Nouvelle[1996]<CM4-861-B1>
National Diet Library

Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007

Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007
Digital電子書籍・電子雑誌図書
2008
Available onlineNational Diet Library

Journal officiel de la Republique Francaise Lois et decrets

Journal officiel de la Republique Francaise Lois et decrets
Paper雑誌雑誌タイトル
[Journaux officiels]<CF2-3-1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
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1807-2007, bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence : ouvrage sous l'égide de la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) / [Jean Hilaire ... et al.].

1807-2007, bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence : ouvrage sous l'égide de la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) / [Jean Hilaire ... et al.].
Paper図書
Dalloz2007.<X>
National Diet Library
  • Alternative TitleBicentenaire du Code de commerce
  • Alternative TitleBicentenaire du Code de commerce

Code de commerce Turc : partie maritime : loi du 29 janvier 1956 / traduit du turc par Mesʾüt Önen ; avec la collaboration d'Hélène Courtois ; avec un avant-propos et une introduction de Emmanuel de Pontavice ; et une introduction de Mesʾüt Önen. (Collection des lois maritimes étrangères ; 8)

Code de commerce Turc : partie maritime : loi du 29 janvier 1956 / traduit du turc par Mesʾüt Önen ; avec la collaboration d'Hélène Courtois ; avec un avant-propos et une introduction de Emmanuel de Pontavice ; et une introduction de Mesʾüt Önen. (Collection des lois maritimes étrangères ; 8)
Paper図書
Institut de droit comparé de Paris 2[1984?]<CT6-861-2>
National Diet Library

Code de commerce maritime. Texte français établi sous la direction technique de Me. Maroun Kh. Fadel ... (L'Argus; des documents libanais)

Code de commerce maritime. Texte français établi sous la direction technique de Me. Maroun Kh. Fadel ... (L'Argus; des documents libanais)
Paper図書
Bureau des documentations libanaises et arabes1972.<CL2-861-1>
National Diet Library

Code de commerce 113e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni

Code de commerce 113e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni
Paper図書
Dallozc2017
Other Libraries in Japan
  • Alternative TitleCode de commerce annoté : papier & numérique
  • Alternative TitleCode de commerce annoté : papier & numérique
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