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Code de procédure pénale 60e édition, 2019. (Codes Dalloz)

Code de procédure pénale 60e édition, 2019. (Codes Dalloz)
Paper図書
annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci, et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales Jean-Paul Céré, avec le concours de Maud Léna.Dalloz[2018]<AF2-781-B33>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de procédure pénale 59e édition, 2018. (Codes Dalloz)

Code de procédure pénale 59e édition, 2018. (Codes Dalloz)
Paper図書
[France], annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci, et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales Jean-Paul Céré, avec le concours de Maud Léna.Dalloz[2017]<AF2-781-B29>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de procédure pénale 58e édition, 2017. (Codes Dalloz)

Code de procédure pénale 58e édition, 2017. (Codes Dalloz)
Paper図書
[France], annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci, et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales Jean-Paul Céré,..., avec le concours de Maud Léna,...Dalloz[2016]<AF2-781-B26>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de procédure pénale. 56e édition, édition 2015 (Codes Dalloz)

Code de procédure pénale. 56e édition, édition 2015 (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2014]<CF2-781-B9>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de procédure pénale : annoté 66e édition 2025 [édition] (Les codes Dalloz. Pénal)

Code de procédure pénale : annoté 66e édition 2025 [édition] (Les codes Dalloz. Pénal)
Paper図書
Dalloz/Lefebvre Dalloz[2024]<AF2-781-D12>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de procédure pénale : annoté 65e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Pénale)

Code de procédure pénale : annoté 65e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Pénale)
Paper図書
Dalloz[2023]<AF2-781-D9>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de procédure pénale. 55e édition, édition2014 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de procédure pénale. 55e édition, édition2014 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dalloz[2013]<CF2-781-B8>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de procédure pénale : annoté 64e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Pénal)

Code de procédure pénale : annoté 64e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Pénal)
Paper図書
Dalloz[2022]<AF2-781-D5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de procédure pénale. 54e éd., éd. 2013 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de procédure pénale. 54e éd., éd. 2013 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dallozc2012.<CF2-781-B7>
National Diet Library

Code de procédure pénale : annoté 63e édition, 2022 (Codes Dalloz. Pénal)

Code de procédure pénale : annoté 63e édition, 2022 (Codes Dalloz. Pénal)
Paper図書
annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci, et en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré, avec le concours de Maud LénaDalloz[2021]<AF2-781-D7>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de procédure pénale. 53e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de procédure pénale. 53e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dallozc2011.<CF2-781-B6>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de procédure pénale : annoté 62e édition, 2021 (Codes Dalloz)

Code de procédure pénale : annoté 62e édition, 2021 (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2020]<AF2-781-D2>
National Diet Library

Code de procédure pénale 2010. 22e éd. / la présente éd. a été réalisée par Gilbert Azibert.

Code de procédure pénale 2010. 22e éd. / la présente éd. a été réalisée par Gilbert Azibert.
Paper図書
Litec-LexisNexisc2009.<CF2-781-B3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Journal officiel de la Republique Francaise Lois et decrets

Journal officiel de la Republique Francaise Lois et decrets
Paper雑誌雑誌タイトル
[Journaux officiels]<CF2-3-1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
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Propositions de réforme du code de procédure pénale / Michèle-Laure Rassat. (Collection Dalloz service)

Propositions de réforme du code de procédure pénale / Michèle-Laure Rassat. (Collection Dalloz service)
Paper図書
Dalloz1997.<AF2-781-A19>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de procédure pénale. ([Petits codes Dalloz])

Code de procédure pénale. ([Petits codes Dalloz])
Paper図書
Dalloz1960-<CF2-781-6>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Note (General)Cover title: Code de procédure pénale ; Code de just...... Title varies: Code de procédure pénale, annoté d'après la doctrine e...
  • Alternative TitleCode de procédure pénale ; Code de justice militaire. Code de procédure pénale, annoté d'après la doctrine e...
  • Alternative TitleCode de procédure pénale ; Code de justice militaire. Code de procédure pénale, annoté d'après la doctrine e...

Code de procédure pénale. Traduction française établie sous la direction technique de Me. Maroun Kh. Fadel ... (L'Argus; des documents libanais)

Code de procédure pénale. Traduction française établie sous la direction technique de Me. Maroun Kh. Fadel ... (L'Argus; des documents libanais)
Paper図書
Bureau des documentations libanaises et arabes1972.<CL2-771-2>
National Diet Library

La libération conditionnelle depuis le code de procédure pénale / par Anne Besançon ; préface de André Françon. (Bibliothèque de sciences criminelles ; t. 8)

La libération conditionnelle depuis le code de procédure pénale / par Anne Besançon ; préface de André Françon. (Bibliothèque de sciences criminelles ; t. 8)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1970.<AF2-741-7>
National Diet Library

Code de procédure pénale Éd. 2020

Code de procédure pénale Éd. 2020
Paper図書
Gatien Meunier ; sous la direction de Patrice BarreauÉditions La Baulec2019
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Code de procédure pénale Éd. 2019

Code de procédure pénale Éd. 2019
Paper図書
Gatien Meunier ; sous la direction de Patrice BarreauÉditions La Baulec2018
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