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Code des douanes ; Code des douanes de l'Union : annoté & commenté 9e édition 2024 [édition] (Les codes Dalloz. Affaires)

Code des douanes ; Code des douanes de l'Union : annoté & commenté 9e édition 2024 [édition] (Les codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
Dalloz/Lefebvre Dalloz[2024]<AF2-361-D14>
National Diet Library
  • Summary, etc....jour notamment des textes suivant......r à la douane des moyens de fair...... présentation des nouveaux artic......60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes; - décret du ......égislative du code des impositions su......à transmettre des systèmes douaniers nationaux...
  • Genre/Form TermsCodes (droit).
  • Subject HeadingDouanes--Droit--France. Douanes--Droit européen.

Code des douanes ; Code des douanes de l'Union : annoté & commenté 8e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Affairs)

Code des douanes ; Code des douanes de l'Union : annoté & commenté 8e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Affairs)
Paper図書
Dalloz[2023]<AF2-366-D17>
National Diet Library
  • Genre/Form TermsCodes (droit).
  • Subject HeadingDouanes--Droit--France. Douanes--Droit européen.
  • Title HeadingPetits codes Dalloz

Code des douanes : Code des douanes de l'Union : annoté & commenté 7e édition 2022 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)

Code des douanes : Code des douanes de l'Union : annoté & commenté 7e édition 2022 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard, avec le concours de Éric ChevrierDalloz[2022]<AF2-366-D14>
National Diet Library
  • Genre/Form TermsCodes (droit).
  • Subject HeadingDouanes--Droit--France. Douanes--Droit européen.
  • Note (General)La couv porte en plus une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en ...

Code des douanes ; [Suivi de] Code des douanes de l'Union : annoté & commenté 6e édition 2021 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)

Code des douanes ; [Suivi de] Code des douanes de l'Union : annoté & commenté 6e édition 2021 [édition] (Codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard, avec le concours de Éric Chevrier et Céline VivienDalloz[2021]<AF2-366-D11>
National Diet Library
  • Genre/Form TermsCodes (droit)
  • Subject HeadingDouanes--Droit--France Douanes--Droit européen
  • Note (General)...quette avec un code d'activation de l'ouvrage en ...

Code des douanes : code des douanes de l'Union : annoté & commenté. 4e édition, 2019. (Codes Dalloz)

Code des douanes : code des douanes de l'Union : annoté & commenté. 4e édition, 2019. (Codes Dalloz)
Paper図書
Éditions Dalloz[2019]<AF2-361-D1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingDouanes--Droit--France--Codes. Douanes--Droit européen--Codes.
  • Title HeadingPetits codes Dalloz.

Code des douanes : code des douanes de l'Union 2e édition, 2017. (Codes Dalloz)

Code des douanes : code des douanes de l'Union 2e édition, 2017. (Codes Dalloz)
Paper図書
commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard, avec le concours de Éric Chevrier.Dalloz[2017]<AF2-366-B15>
National Diet Library
  • Subject HeadingDouanes--Droit--France--Codes. Douanes--Droit européen--Codes.
  • Note (General)The cover also carries a label with a code activation of the book in dig...
  • Alternative TitleCode des douanes : code des douanes de l'Union : annoté & commen...

Code des douanes : code des douanes de l'Union : annoté & commenté 3e édition, 2018. (Codes Dalloz. Affaires)

Code des douanes : code des douanes de l'Union : annoté & commenté 3e édition, 2018. (Codes Dalloz. Affaires)
Paper図書
commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard, avec le concours de Éric Chevrier.Éditions Dalloz[2018]<AF2-361-B23>
National Diet Library
  • Subject HeadingDouanes--Droit--France--Codes. Douanes--Droit européen--Codes.
  • Title HeadingPetits codes Dalloz.

Code des douanes ; Code des douanes de l'Union Première édition, édition 2016. (Codes Dalloz)

Code des douanes ; Code des douanes de l'Union Première édition, édition 2016. (Codes Dalloz)
Paper図書
commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard, avec le concours de Eric Chevrier.Dalloz[2016]<AF2-366-B14>
National Diet Library
  • Subject HeadingDouanes--Droit--France--Codes. Douanes--Droit européen--Codes.
  • Title HeadingPetits codes Dalloz.

Journal officiel de la Republique Francaise Lois et decrets

Journal officiel de la Republique Francaise Lois et decrets
Paper雑誌雑誌タイトル
[Journaux officiels]<CF2-3-1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Note (General)Description based ......caise. Edition des lois et decrets Issues for 14...
  • Alternative TitleJournal officiel de la Republique francaise. Edition des lois et decrets
  • Alternative Title Part TitleEdition des lois et decrets
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Code des douanes. 2e édition.

Code des douanes. 2e édition.
Paper図書
Office des Publications Universitaires1984.<CA4-361-B2>
National Diet Library

Code des douanes. Édition mise à jour au ler mai 1981.

Code des douanes. Édition mise à jour au ler mai 1981.
Paper図書
Journal officiel de la République française1981.<CF2-366-B2>
National Diet Library
  • Subject HeadingCustoms administration--France. Codes--France--Douanes. Douanes.
  • Note (General)"20006"--Cover. Includes index. Supplément nº 1 inser...

Code des douanes.

Code des douanes.
Paper図書
Office des Publications Universitaires1980.<CA4-361-B1>
National Diet Library

Code des douanes : supplément mise à jour au 1er avril 1982. Édition 1981.

Code des douanes : supplément mise à jour au 1er avril 1982. Édition 1981.
Paper図書
Journal officiel de la République française1982.<CF2-366-B3>
National Diet Library
  • Subject HeadingDouanes--Droit--France. Douanes--Droit--France--Codes.

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées / Ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, Service de la législation fiscale, Direction générale des douanes et droits indirects. Édition mise à jour au 22 avril 1998.

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées / Ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, Service de la législation fiscale, Direction générale des douanes et droits indirects. Édition mise à jour au 22 avril 1998.
Paper図書
Impr. nationale1998.<CF2-366-A3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Note (General)Includes indexes.
  • Author Heading...ction générale des douanes et droits indirects.

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées / Ministère du budget, Service de la législation fiscale, Direction générale des douanes et droits indirects.

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées / Ministère du budget, Service de la législation fiscale, Direction générale des douanes et droits indirects.
Paper図書
Impr. nationale1994.<CF2-366-A1>
National Diet Library
  • Note (General)"Législation applicable au 2 septembre 1994." Includes indexes.
  • Author Heading...ction générale des douanes et droits indirects.

Code des douanes (L'Argus des documents libanais)

Code des douanes (L'Argus des documents libanais)
Paper図書
traduction française établie sous la direction technique de Me. Maroun Kh. Fadel.Bureau des documentations libanaises et arabes1967.<CL2-361-B1>
National Diet Library

Code des douanes / traduction française établie sous la direction technique de Maroun Kh. Fadel. (L'Argus des documents libanais)

Code des douanes / traduction française établie sous la direction technique de Maroun Kh. Fadel. (L'Argus des documents libanais)
Paper図書
Bureau des documentations libanaises et arabes1972.<CL2-361-4>
National Diet Library

Code des douanes, code des douanes de l'Union : annoté & commenté 4e éd. / commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard ; avec le concours de Éric Chevrier

Code des douanes, code des douanes de l'Union : annoté & commenté 4e éd. / commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard ; avec le concours de Éric Chevrier
Paper図書
Dallozc2019
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialCodes Dalloz
  • Periodical TitleCodes Dalloz

Construction communautaire et mutations du droit national: le code des douanes français en question

Construction communautaire et mutations du droit national: le code des douanes français en question
Paper図書
Elisabeth NatarelPresses Universitaires d'Aix-Marseille2004
Other Libraries in Japan

Code des contributions directes, douanes et accises de la Belgique, en vigueur au 1er janvier 1871...

Code des contributions directes, douanes et accises de la Belgique, en vigueur au 1er janvier 1871...
Paper図書
Anonymous[Nabu][2011?]
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