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Code pénal 114e édition, [édition] 2017. (Codes Dalloz. Pénal)

Code pénal 114e édition, [édition] 2017. (Codes Dalloz. Pénal)
Paper図書
annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud, avec le concours de Carole Gayet.Éditions Dalloz[2016]<AF2-711-B15>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code pénal. 112e édition, édition 2015 (Codes Dalloz)

Code pénal. 112e édition, édition 2015 (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2014]<CF2-711-B4>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code pénal. 111e édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code pénal. 111e édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dalloz[2013]<CF2-711-B3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code pénal. 110e éd., éd 2013 (Codes Dalloz . Droit privé)

Code pénal. 110e éd., éd 2013 (Codes Dalloz . Droit privé)
Paper図書
Dalloz2012.<CF2-711-B2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code pénal. 109e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code pénal. 109e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dallozc2011.<CF2-711-B1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code pénal : annoté 122e édition 2025 [édition] (Les codes Dalloz. Pénal)

Code pénal : annoté 122e édition 2025 [édition] (Les codes Dalloz. Pénal)
Paper図書
Dalloz/Lefebvre Dalloz[2024]<AF2-711-D5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code pénal : annoté 121e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Pénal)

Code pénal : annoté 121e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Pénal)
Paper図書
Dalloz[2023]<AF2-711-D4>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code pénal : annoté 120e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Pénal)

Code pénal : annoté 120e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Pénal)
Paper図書
annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud, coordination éditoriale par Carole GayetDalloz[2022]<AF2-711-D2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code pénal : annoté 119e édition, 2022 (Codes Dalloz. Pénal)

Code pénal : annoté 119e édition, 2022 (Codes Dalloz. Pénal)
Paper図書
annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud, avec le concours de Carole GayetDalloz[2021]<AF2-711-D3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code pénal : annoté 118e édition, 2021

Code pénal : annoté 118e édition, 2021
Paper図書
Dalloz[2020]<AF2-711-D1>
National Diet Library

Code pénal : annoté. 116e édition. (Codes Dalloz)

Code pénal : annoté. 116e édition. (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2019]<AF2-711-B17>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Droit pénal spécial : infractions du code pénal 8e édition. (Précis)

Droit pénal spécial : infractions du code pénal 8e édition. (Précis)
Paper図書
Michèle-Laure Rassat.Dalloz2018.<AF2-716-B4>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code pénal et Code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire.

Code pénal et Code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire.
Paper図書
Dalloz2010.<AF2-711-B12>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code pénal et code d'instruction criminelle : en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Code pénal et code d'instruction criminelle : en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg.
Paper図書
Publié par le Ministère de la justice[2008]-<CL6-711-B1>
National Diet Library
  • Title HeadingLuxembourg. Code pénal. Luxembourg. Code d'instructi...

Article 309 du code pénal du jardin / Dedieu.

Article 309 du code pénal du jardin / Dedieu.
Paper図書児童書
Seuil jeunessec2003.<Y17-B4577>
National Diet Library
  • Alternative TitleArticle trois cent neuf du code pénal du jardin
  • Alternative TitleArticle trois cent neuf du code pénal du jardin

Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau Code pénal. (Journal officiel de la République française)

Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau Code pénal. (Journal officiel de la République française)
Paper図書
Direction des journaux officiels1994.<CF2-711-23>
National Diet Library
  • Note (General)...ire du nouveau Code pénal, livres I à VI (décret du 29 ...
  • Title HeadingFrance. Code pénal.

Code penal et code d'instruction criminelle : en vigueur dans le Grand-Duche de Luxembourg : annote d'apres la jurisprudence luxembourgeoise

Code penal et code d'instruction criminelle : en vigueur dans le Grand-Duche de Luxembourg : annote d'apres la jurisprudence luxembourgeoise
Paper雑誌雑誌タイトル
Ministere de la justice<CL6-711-2>
National Diet Library
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Réflexions sur le nouveau code pénal / sous la direction de Christine Lazerges ; préface de Pierre Couvrat.

Réflexions sur le nouveau code pénal / sous la direction de Christine Lazerges ; préface de Pierre Couvrat.
Paper図書
A. Pédone1995.<AF2-712-A3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Le Nouveau code pénal : enjeux et perspectives / Paul Bouchet ... [et al.] ; sous la présidence de Pierre Méhaignerie.

Le Nouveau code pénal : enjeux et perspectives / Paul Bouchet ... [et al.] ; sous la présidence de Pierre Méhaignerie.
Paper図書
Dalloz1994.<AF2-711-A21>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Les chemins de la répression : lectures du Code pénal / Mireille Delmas-Marty. (Droit d'aujourd'hui)

Les chemins de la répression : lectures du Code pénal / Mireille Delmas-Marty. (Droit d'aujourd'hui)
Paper図書
Presses universitaires de Francec1980.<AF2-711-22>
National Diet Library
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