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De la prescription : de l'action publique et de l'action civile en matière pénale

De la prescription : de l'action publique et de l'action civile en matière pénale
Paper図書
Ch. MuteauChevalier-Marescq1895
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De l'action noxale : droit romain ; Prescription de l'action publique et de l'action civile : droit français

De l'action noxale : droit romain ; Prescription de l'action publique et de l'action civile : droit français
Paper図書
par Eugène RochouxF. Pichon1895
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Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle 3e éd. rev. et mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation jusques et y compris la loi du 29. décembre 1875 / par Alexandre Sorel

Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle 3e éd. rev. et mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation jusques et y compris la loi du 29. décembre 1875 / par Alexandre Sorel
Paper図書
par M. ManginL. Larose1876
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Traité théorique et pratique des questions préjudicielles : en matière répressive, selon le droit Francais : précédé d'un exposé, dans la même forme, de l'action publique et de l'action civile

Traité théorique et pratique des questions préjudicielles : en matière répressive, selon le droit Francais : précédé d'un exposé, dans la même forme, de l'action publique et de l'action civile
Paper図書
J.B. HoffmanAuguste Durand1865
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De l'action publique et de l'action civile

De l'action publique et de l'action civile
Paper図書
par Faustin HélieC. Hingray1846-1848
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Traité de l'action publique et de l'action civile, résultant des crimes, délits et contraventions, précédé de l'histoire de la procédure criminelle

Traité de l'action publique et de l'action civile, résultant des crimes, délits et contraventions, précédé de l'histoire de la procédure criminelle
Paper図書
Faustin HélieMeline, Cans1853
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Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle

Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle
Paper図書
par M. ManginNêve1837
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Traité de l'instruction criminelle, ou, Théorie du code d'instruction criminelle

Traité de l'instruction criminelle, ou, Théorie du code d'instruction criminelle
Paper図書
par Faustin HélieC. Hingray
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