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De la loi aquilia, en droit romain ; De la prescription en matière criminelle, en droit français

De la loi aquilia, en droit romain ; De la prescription en matière criminelle, en droit français
Paper図書
par Maurice BommartImprimerie de J. Lefort1882
Other Libraries in Japan
  • Note (General)Thèse (doctoral)--Douai, 1882 At head of title: Faculté de droit de Douai

Des causes d'atténuation des peines dans le droit criminel français et d'après les principales législations étrangères de l'Europe : de la Loi Aquilia en droit romain

Des causes d'atténuation des peines dans le droit criminel français et d'après les principales législations étrangères de l'Europe : de la Loi Aquilia en droit romain
Paper図書
par Charles DuvergerImpr. Tolmer1883
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De la loi aquilia : en droit romain ; De la détention préventive : en droit français

De la loi aquilia : en droit romain ; De la détention préventive : en droit français
Paper図書
par Gustave AudryImprimerie de Surgères1878
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  • Note (General)Thesis (doctoral) Faculté de droit de Bordeaux

De la loi Aquilia : en droit romain ; De la responsabilité des compagnies de chemins de fer dans le transport des marchandises : en droit français

De la loi Aquilia : en droit romain ; De la responsabilité des compagnies de chemins de fer dans le transport des marchandises : en droit français
Paper図書
par Georges MiquelImpr. de E. Donnaud1880
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  • Note (General)At head of title: Faculté de droit de Paris Thesis (.......)--Université de Paris, 1880 Includes bibliographical references

De la loi Aquilia : droit romain ; De l'intention en droit pénal : droit français

De la loi Aquilia : droit romain ; De l'intention en droit pénal : droit français
Paper図書
par Marcel JacqueminImpr. P. Jacquin1888
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  • Note (General)Thesis (doctoral)--Faculté de droit de Paris

Droit romain: Des origines de la loi Aquilia ; Droit français: Des assurances contre les accidents et en particulier du contrat d'assurance-collective et de quelques actions qui en dérivent pour l'ouvrier

Droit romain: Des origines de la loi Aquilia ; Droit français: Des assurances contre les accidents et en particulier du contrat d'assurance-collective et de quelques actions qui en dérivent pour l'ouvrier
Paper図書
par Louis MartinImprimerie A. Waltener1890
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  • Note (General)Thesis (doctoral)--Académie de Lyon, 1890
  • Alternative TitleAssurances contre les accidents
  • Alternative TitleAssurances contre les accidents

De la loi aquilia, en droit romain ; Des attributions du juge d'instruction et des voies de recours contre ses decisions, en droit français

De la loi aquilia, en droit romain ; Des attributions du juge d'instruction et des voies de recours contre ses decisions, en droit français
Paper図書
par Jules BerthaudA. Derenne1875
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  • Note (General)...t head of title: Faculté de droit Paris Includes bibliographical references

De la loi aquilia : en droit romain ; Des attributions du juge d'instruction et des voies de recours contre ses décisions : en droit français

De la loi aquilia : en droit romain ; Des attributions du juge d'instruction et des voies de recours contre ses décisions : en droit français
Paper図書
par Casimir de LavaletteA. Derenne1873
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  • Note (General)Thesis (doctoral) At head of title: Faculté de droit de Paris
  • Author HeadingDe Lavalette, Casimir

Essai sur l'usurpation des noms de commerce : répression pénale et réparation privée : précédé d'une étude sur la Loi Aquilia en droit romain

Essai sur l'usurpation des noms de commerce : répression pénale et réparation privée : précédé d'une étude sur la Loi Aquilia en droit romain
Paper図書
par Gabriel LaignierA. Derenne1876
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  • Alternative TitleUsurpation des noms
  • Alternative TitleUsurpation des noms
  • Author HeadingLaignier, Gabriel

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